modification des façades, des toitures et des espaces extérieurs et la création d'une clôture d'un bâtiment commercial sur un terrain situé 1 673, route de Carpentras à Sorgues sur les parcelles cadastrées

Le 25 mars 2015, la commune d'Homecourt a vendu à la SCI DMG cinq parcelles à viabiliser du lotissement au lieudit " Bois de la Sarre ", cadastrées AC 323 à AC 330 et, le même jour, elle a cédé à M.

a déposé le 11 février 2019 une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation individuelle avec garage d'une surface de plancher de 144,70 m2, sur la parcelle cadastrée

des services de la commune de Lagnes une demande de permis de construire portant sur la surélévation et l'extension d'une construction existante sur un terrain situé lieu-dit la Peithe, parcelles cadastrées

J... et Mme H... ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section B n° 2999, située route de Viuz ai lieu-dit « Sur le Four ».

A... est propriétaire des parcelles cadastrées H nos 340, 369 et 370 dans la commune de Saint-Jean-D’Aulps sur lesquelles un bâtiment est édifié.

ou à l'étranger, est propriétaire d'une villa d'habitation de 18 pièces d'une superficie de 430 m², édifiée en 1990, sur un terrain de 4 380 m², situé allée de la Butte à Ramatuelle (Var), parcelle cadastrée

Le préfet les a informés, par courrier du 13 septembre 2019, de ce que l'étang situé sur la parcelle cadastrée section AH n° 92 avait été réalisé sans autorisation en 1985 et leur a demandé de régulariser

La SCI Giovanni, propriétaire des lots 12 et 15 d'une copropriété, correspondant à un local commercial et une cave, dans un ensemble immobilier situé 78 rue de Châtillon, parcelle cadastrée section AH

légalité de la décision en litige ; en premier lieu, en effet, le dossier de permis de construire est incomplet ; d'une part, alors que le projet prévoit la démolition de plusieurs bâtiments, aucune indication

F... et Mme D... ont déposé une déclaration préalable portant sur la création de deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées C 583 et C 581 situées 31, la mare Hébergé sur le territoire de la commune

code de justice administrative, la somme de 15 184,67 euros représentant, pour la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2024, le montant des redevances d'occupation et d'exploitation d'un terrain cadastré

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Marseille de procéder à son droit de visite sur le terrain cadastré

déposé, le 5 juillet 2022, une déclaration préalable en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque de 250 KWc au sol comprenant 625 modules répartis sur une surface de 2550 m2 sur une parcelle cadastrée

C a déposé auprès des services de la commune de Langlade une déclaration préalable en vue de la division en trois lots, dont deux à bâtir, d'un terrain situé 214, chemin du Réservoir, parcelles cadastrées

Barthelasse a déposé auprès des services de la commune d'Avignon une demande de permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé chemin des Vignes, lieu-dit Les Delfeinnes, parcelles cadastrées

Considérant ce qui suit : Mme E... est propriétaire d’une maison d’habitation située au n°58A rue Tiers à Ars-en-Ré (Charente-Maritime), sur la parcelle cadastrée section AC n°326.

Hautefontaine a accordé un permis de construire à l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Cauffet Degauchy portant sur la construction de serres de production horticole sur une parcelle cadastrée

: 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chauray (Deux-Sèvres) s’est opposé à leur déclaration préalable au titre de la division parcellaire du terrain cadastré

sollicité sous le numéro PC 078 311 21-0133, en vue de la construction d'un immeuble destiné à constituer leur résidence principale au 74, boulevard Jean Jaurès à Houilles (78800), sur la parcelle cadastrée