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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001614_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un acte, enregistré le 20 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002940_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003466_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, la société STEF TRANSPORT ANGERS déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006968_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un acte enregistré le 20 octobre 2022, la société Ivalua déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100721_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102672_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103081_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un acte, enregistré le 29 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202107_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202486_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un acte, enregistré le 30 janvier 2023, la SASU Aidadomi Var indique se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202600_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202795_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203145_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête et demande de mettre à la charge de la commune de Vers-Pont-du-Gard la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203845_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A déclare se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203897_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203914_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 26 octobre 2022, la société SARF AZUR, agissant au nom et pour le compte de Mme A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204054_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201477_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire du 27 octobre 2023, la société Prunières BTP déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201484_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201818_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte, enregistré le 22 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201852_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par l'acte visé ci-dessus, la SASU TRNE déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle

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