L'intéressée a suivi une cure thermale au sein de l'établissement thermal d'Ussat-les-Bains (Ariège) du 7 au 26 octobre 2019.

Sierck-les-Bains une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bazin au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Chafi, substituant Me Bazin-Clauzade, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet

Il n'y a toutefois pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Bazin en application de ces ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bazin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de faire constater l’état des 45 derniers mètres du chemin dit « C... » à Saint-Georges-les-Bains

copropriétaires de l'immeuble le Président, représenté par la SCP Piwnica et Molinie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Gervais les Bains (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune d'Aix-les-Bains, la société AGEMI représentée par M.

Il ressort des pièces du dossier que la source d’eau minérale se situe sur les parcelles cadastrées OB 1561 et OB 1473, appartenant au domaine privé de la commune de d’Alet-les-Bains.

Les mesures d'expertise demandées par la commune d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Les mesures d'expertise demandées par la commune d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Montbrun-les-Bains, M.