Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

La requête de l’association LPO Coordination Grand Est est dirigée contre des arrêtés du préfet de la Meuse en date du 2 juin 2025 ne s’opposant pas aux déclarations déposées par l’EARL du Beau Temps,

porte atteinte à son droit à sa vie privée et familiale, dès lors qu'il ne pourra pas porter à terme son projet d'agrandissement familial par procréation médicalement assistée ; - sa femme et ses beaux-enfants

A..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 17 juillet 2025 par laquelle le responsable de la scolarité de l’institut des hautes études économiques et

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

B A, représenté par Me Beaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée 48SI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 mars 2020 dans un appartement de type T3 situé au 11 avenue François Begue à Stains (93240

B C, représenté par Me Bera, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel

présente requête vise à l'indemnisation du dommage que la requérante estime subi par son fils, du fait de l'absence d'affectation de professeur dans sa classe au sein de l'école élémentaire publique Paul Bert

hébergée d'urgence, indique qu'elle n'a pas reçu le courrier de la commission de médiation du 27 juillet 2022 demandant des pièces complémentaires, qu'elle est toujours hébergée chez ses beaux-parents

B se borne à soutenir que le préfet n'a pas procédé à un examen approfondi de sa demande de séjour, notamment en prenant en compte ses liens forts entretenus avec sa sœur et son beau-frère, qui l'hébergent

Elle bénéficie de répondants en France dès lors qu'y résident sa mère et son beau-père.

Mme B a été engagée par l'école Paul Bert de Villeneuve-Saint-Georges (94190) dans le cadre d'un contrat unique d'insertion durant l'année 2016.

C ne justifie pas en sa seule qualité de gendre et de beau-frère, d'un intérêt lui permettant de contester devant le juge administratif la légalité de ces refus de visas.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine auprès des services de la gendarmerie de Villeneuve-de-Berg

demande au tribunal d'annuler les refus de visa d'entrée en France opposés à son père C A, à sa mère Nazifa A, à son oncle Ghulam Jelani A, à sa soeur Meena A, à son frère Abdul Mateen A, ainsi qu'à son beau-frère