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1 857 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501041_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D..., ressortissante algérienne née le 11 décembre 1949 à Beni Zenhhis (Algérie), est entrée en France le 27 mai 2014 sous couvert d’un visa C et s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire à l’expiration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414913_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 17 décembre 1988 à Beni Khedache, a sollicité son admission au séjour le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300602_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206705_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, ressortissant algérien né le 27 mai 2004 à Beni Messous, en Algérie, qui serait arrivé à Bordeaux en février 2022, a été pris en charge provisoirement par le département de la Gironde et a fait l'objet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300465_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600940_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

offre ou cession non autorisée de stupéfiants, récidive; transport non autorisé de stupéfiants, récidive; usage illicite de stupéfiants », et la seconde le 11 février 2019 par le tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506205_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il rappelle avoir été condamné en 2021 à une peine de 8 mois d'emprisonnement mais il a également été condamné récemment le 6 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine d'emprisonnement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311462_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

pas huit jours commis le 11 juillet 2022, de vol commis le 24 juillet 2022, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité commis le 13 septembre 2022, puis par les services de police de Béziers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300701_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

house, d'un local technique, d'un escalier, d'un abri voitures et d'une annexe à l'habitation existante à destination de chambre d'amis, sur la parcelle cadastrée section A n°672 située 400 avenue de Béziers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2019 et 17 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Kateya, représentée par Me Bezier, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403440_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C B, surveillant brigadier affecté au centre pénitentiaire de Béziers, déclare avoir été victime d'un choc psychologique le 24 juin 2021 survenu sur son lieu de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406448_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

charge, après son entrée sur le territoire le 12 février 2015 sous couvert d’un visa C valable du 15 décembre 2014 au 12 juin 2015, à compter d’août 2015 par l’association Emmaüs de Rennes, puis de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513512_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A, ressortissant algérien né le 30 août 1991 à Beni-Douala (Algérie), est, selon ses déclarations, entré en France le 9 août 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309988_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1 Le 25 mai 2022, Madame C, ressortissante algérienne née le 21 mars 1993 à Beni Douala (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 27 octobre 2014 munie d'un visa de

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300927_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2303254_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commune de Chéraute et avec une trentaine de salariés, à la découpe, à la transformation et à la commercialisation de viandes en colis achetées auprès de ses 280 adhérents, de partenaires liés (Lur-Berri

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301309_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301827_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305018_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mme A B, ressortissante algérienne née le 10 décembre 1992 à Beni Snous (Algérie), déclare être entrée sur le territoire français le 15 août 2022 sous couvert de son passeport muni d'un visa court séjour

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505446_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... ressortissant algérien, né le 7 mars 1997 à Beni Ilmane (Algérie), est entré en France le 22 octobre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle

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