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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501041_20250918
18 septembre 2025
D..., ressortissante algérienne née le 11 décembre 1949 à Beni Zenhhis (Algérie), est entrée en France le 27 mai 2014 sous couvert d’un visa C et s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire à l’expiration
1ère chambre
DTA_2414913_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 17 décembre 1988 à Beni Khedache, a sollicité son admission au séjour le 16 septembre 2022.
DTA_2300602_20231208
8 décembre 2023
BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206705_20221222
22 décembre 2022
B A, ressortissant algérien né le 27 mai 2004 à Beni Messous, en Algérie, qui serait arrivé à Bordeaux en février 2022, a été pris en charge provisoirement par le département de la Gironde et a fait l'objet
DTA_2300465_20250321
21 mars 2025
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600940_20260212
12 février 2026
offre ou cession non autorisée de stupéfiants, récidive; transport non autorisé de stupéfiants, récidive; usage illicite de stupéfiants », et la seconde le 11 février 2019 par le tribunal judiciaire de Béziers
DTA_2506205_20250829
29 août 2025
Il rappelle avoir été condamné en 2021 à une peine de 8 mois d'emprisonnement mais il a également été condamné récemment le 6 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine d'emprisonnement
Reconduite à la frontière
DTA_2311462_20240102
2 janvier 2024
pas huit jours commis le 11 juillet 2022, de vol commis le 24 juillet 2022, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité commis le 13 septembre 2022, puis par les services de police de Béziers
DTA_2300701_20250522
22 mai 2025
house, d'un local technique, d'un escalier, d'un abri voitures et d'une annexe à l'habitation existante à destination de chambre d'amis, sur la parcelle cadastrée section A n°672 située 400 avenue de Béziers
4ème Chambre
DTA_1914100_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2019 et 17 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Kateya, représentée par Me Bezier, demande au tribunal
3ème chambre
DTA_2403440_20250707
7 juillet 2025
C B, surveillant brigadier affecté au centre pénitentiaire de Béziers, déclare avoir été victime d'un choc psychologique le 24 juin 2021 survenu sur son lieu de travail.
1ère Chambre
DTA_2406448_20251015
15 octobre 2025
charge, après son entrée sur le territoire le 12 février 2015 sous couvert d’un visa C valable du 15 décembre 2014 au 12 juin 2015, à compter d’août 2015 par l’association Emmaüs de Rennes, puis de Béziers
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513512_20250828
28 août 2025
A, ressortissant algérien né le 30 août 1991 à Beni-Douala (Algérie), est, selon ses déclarations, entré en France le 9 août 2019.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309988_20231023
23 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Le 25 mai 2022, Madame C, ressortissante algérienne née le 21 mars 1993 à Beni Douala (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 27 octobre 2014 munie d'un visa de
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300927_20230524
24 mai 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
JUGE UNIQUE 1
DTA_2303254_20250707
commune de Chéraute et avec une trentaine de salariés, à la découpe, à la transformation et à la commercialisation de viandes en colis achetées auprès de ses 280 adhérents, de partenaires liés (Lur-Berri
DTA_2301309_20230608
8 juin 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301827_20230915
15 septembre 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2305018_20231113
13 novembre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 10 décembre 1992 à Beni Snous (Algérie), déclare être entrée sur le territoire français le 15 août 2022 sous couvert de son passeport muni d'un visa court séjour
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505446_20260213
13 février 2026
B... ressortissant algérien, né le 7 mars 1997 à Beni Ilmane (Algérie), est entré en France le 22 octobre 2014 selon ses déclarations.
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