Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Ils se prévalent enfin de la disharmonie entre la construction en litige et le reste du bourg de Guîtres à l'architecture girondine préservée et conservée.

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

par Me Schiano-Gentiletti demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de logements sis 1 à 5 rue Saint Girons

H A, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Girod pour M. B, assisté de M.

Au cours de l'audience publique, tenue le 9 novembre 2023, Mme Chamot a lu son rapport et entendu les observations de Girondon, substituant Me Ghaem, représentant Mme B et M.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Girondon, pour Mme B et pour la société MMA ; - et les observations de Me Geoffret, pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès

Brossier, ont été entendues les observations Me Girondon substituant Me Ghaem pour les requérants, qui a conclu aux mêmes fins que celles de la requête par les mêmes moyens, l'instruction a été rouverte

Par la décision contestée du 7 juin 2022, la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté sa demande au motif qu'elle habitait à Saint-Girons, dans le département de l'Ariège et qu'elle n'avait

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée régulièrement sur le territoire français le 14 octobre 2018 en provenance de Girone en Espagne, sous couvert d'un visa délivré par le consulat

Le 11 mars 2021, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en France en faisant valoir son mariage contracté le 19 décembre 2020 à Saint-Girons, avec un ressortissant français.

reclassé, par voie de détachement d'une durée d'un an, dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2023 et affecté au tribunal de proximité de Saint-Girons

B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour