Par ailleurs, les documents qu'il produit, et qui consistent en une facture pour des panneaux de bois ciment et en des conduites et accessoires en PVC, ne sont pas de nature à contredire les propres déclarations

chemin des vertus à Trets (13530) ; 2°) constater l'état des façades et des isolants en précisant : - l'alignement du joint de l'isolant avec le linteau, la position des chevilles par rapport aux panneaux

B d'avoir, en septembre 2024, dérobé des panneaux photovoltaïques usagés dans l'enceinte du campus professionnel. Par la présente requête, M.

terrain d'assiette du projet litigieux est desservi par le réseau électrique ou, du moins, le raccordement serait simple à réaliser ; à titre surabondant, le projet litigieux prévoit la mise en place de panneaux

Contrairement à ce que fait valoir Mme B, il résulte des mentions du panneau affiché sur le terrain d'assiette du projet litigieux que la requérante produit, qu'elle a été informée de l'obligation de notifier

Elles soutiennent que : - le recours est recevable ; - elles ont un intérêt à agir ; - l’installation de panneaux photovoltaïque ne dénature pas la mise ne valeur du monument ; Par un

Il soutient que : - il exerce une activité d'entrepreneur individuel en espaces verts et travaille notamment pour la commune de Fourneville afin d'assurer une bonne visibilité des panneaux de signalisation

Il soutient que le panneau d'affichage sur site ne comporte pas les informations requises qu'il a réclamées sur le fondement des dispositions de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme et de l'article

les travaux avaient commencé avant même le dépôt de la demande de permis de construire déposée le 23 septembre 2021 ; - il ressort d'un procès-verbal de constat d'huissier du 15 mars 2022 qu'aucun panneau

B... soutient que les bornes amovibles ont été placés illégalement rue Jean Jaurès, sans autorisation le 8 novembre 2025 en se bornant à produire des photos des bornes amovibles et des panneaux de signalisation

la dégradation des affiches électorales de sa liste « Sceaux Renouveau » le 28 février 2026, puis le 11 mars 2026 ; - des opérations d’affichage électoral les 28 février et 1er mars 2026 sur les panneaux

DP 34 172 24 M1545 du 11 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Montpellier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Energyco en vue de l'installation de panneaux

SFR au parc Altaïs, rue Vega à Chavanod. 2°) d'ordonner à la société SFR de respecter les recommandations de France Mobile, notamment celles figurant dans le "Guide pratique pour l'intégration paysagère

système d’éclairage dans la rue des Lucioles et de la rue l’Escalier de l’usine électrique ; * refus de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues ; * refus d’installer des panneaux

. / () " Aux termes de l'article A. 424-16 de ce même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-1 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du

Elle soutient que : - elle n'est pas un fabricant de panneaux de bardage et de coiffes d'acrotères ; - aucune facturation de vente à la société Masse Charpente Serrurie n'a été retrouvé.

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

de paroi, étaient uniquement destinés à assurer une protection murale, pour préserver notamment lesdites parois de traces de pas ; cette prestation est identifiée comme un élément de finition ; les panneaux

Par ailleurs, ces panneaux ne sont ni une haie vive, ni un grillage doublé d'une haie vive.

construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau