Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, le directeur général de l'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine déclare accepter le désistement de M. A.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Edeis Ports de Saint-Malo et Cancale sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses

Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses

de ce port pour une durée de cinquante ans.

C, - les observations de Me Suissa pour la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

Il résulte de ce qui précède que la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine est devenue le maître d'ouvrage du centre aquatique.

A... saisit le juge des référés en vue d’obtenir : la suspension de toute nouvelle émission de facture par le port de plaisance de Douarnenez ; l’annulation de la tarification du stationnement du port

Aux termes de l’article L 5335-2 du même code : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets,

Elle soutient que : Le Grand port a violé son obligation de loyauté et de l’article 10 de l’arrêté du 28 août 2006 ; Le Grand port a refusé toute régularisation de son offre, sans l’avoir préalablement

Aux termes de l’article L 5335-2 du même code : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets,

de Port-en-Bessin-Huppain a expiré le 20 novembre 2022.

En deuxième lieu, l'établissement public soutient, sans être contesté, que les désordres mettant en péril la solidité de la porte et, par voie de conséquence, la sécurité des usagers, la porte est maintenue

Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Pt’it zef » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille; -ces

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la commune de Forbach et la communauté d'agglomération Forbach Porte de France déclarent se désister de leur requête.

A entend porter plainte.

A B entend porter plainte contre diverses autorités de gendarmerie et une personne physique. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, l'association des plaisanciers du port-vieux de La Ciotat, représentée par Me Gentilin, déclare se désister de sa requête.