A D, représenté par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Vence a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Présence un permis d'aménager

la sortie de son lieu d’hébergement pour demandeur d’asile ; 2°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de le rétablir dans ses droits, dans un délai de 7 jours à compter

Elle demande également de la décharger de l’obligation de payer les sommes de 3 573 et 3 930 euros.

A..., représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a décidé sa sortie du lieu d’hébergement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Cortés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Cortés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il a formé une demande indemnitaire préalable auprès de A tendant à la réparation du préjudice allégué à hauteur de 7 395,51 euros.

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2309716, enregistrée le 13 juillet 2023, par laquelle Mme D épouse B demande l'annulation de la décision attaquée.

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l'audience.

A..., détenu au centre de détention de Châteaudun à la date de sa requête puis retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le

B A demande au juge des référés de désigner un officier public assermenté ou un expert, ayant pour mission de constater : - l'état de la sortie de parking située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au

A... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’autorité compétente de prendre sans délai toutes mesures

Le directeur fait valoir que la décision de sortie d'hébergement contestée a été prise à la suite d'une information erronée sur le sort de la demande d'asile de l'intéressé qui est toujours en cours d'examen

A... une nouvelle décision de sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile. Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de cette décision du 3 mars 2026.

D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la notification de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile du 10 avril 2025 émise par l'Office

D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la notification de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile du 10 avril 2025 émise par l'Office

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 2 mars 2021 et le 17 février 2022, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Laurent, demande au tribunal

territorial de Lille de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant notification de sortie, sans délai, de son lieu d’hébergement pour demandeur d’asile ; 3°) d’enjoindre