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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2302483_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

borne à faire état des différents motifs qui l'incitent à demander son transfert d'établissement, sans assortir ce moyen du moindre élément de preuve quant au lieu de résidence de sa compagne et aux difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506803_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

discontinue, engendrant un risque de rupture de son contrat de travail ; elle ne peut pas passer l'examen du permis de conduire et doit se rendre sur son lieu de travail en transport en commun, ce qui rend difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503211_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

générales sur les risques financiers pour la commune liés à la réalisation des travaux, sur les risques pour la sécurité des usagers de la voie ou des riverains, les risques environnementaux, les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

modifié son profil en la mettant au chômage », indique qu’elle « prend grand soin de toujours vérifier et corriger ses déclarations » et précise également que « sa situation financière actuelle est difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503902_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

création d'une piste cyclable, ne sont pas finalisés et que la route est encore en l'état de gravier, il n'en demeure pas moins que l'accès à leur propriété est possible en véhicule motorisé, sans difficultés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient qu'elle a procédé à des embauches, malgré une période très difficile de deux années marquée par le covid-19, des blocages, des grèves et les répercussions du conflit en Europe, et que l'aide

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2112002_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118512_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

que serait mis en cause son droit fondamental à mener une vie familiale normale issu de ces stipulations que l'éloignement géographique de ses proches affecte ledit droit, dès lors qu'il rend plus difficiles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105764_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

académique qu'il a obtenu est dû à des incidents indépendants de sa volonté ; - il est ainsi déterminé à démontrer ses capacités d'étude et à satisfaire aux exigences du master 2 dès lors que ces difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2004677_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Toutefois, en admettant même que le requérant démontre que la sortie et l'entrée des véhicules de sa propriété est rendue difficile lorsqu'un véhicule stationne devant chez lui, cette situation étant susceptible

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2009078_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que les difficultés résultant de son état de santé ont été sous-estimées, qu'il se déplace difficilement, a été récemment opéré du bras droit et que ses douleurs sont intenses.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009540_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La décision fait également état des rappels à l'ordre dont il a fait l'objet, parfois pour des carences mettant en difficulté l'équilibre budgétaire de la région ainsi que sur sa propension à se décharger

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203354_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

l'allocation aux adultes handicapés ; - le traitement tardif de ses déclarations par la caisse d'allocations familiales est à l'origine de l'indu ; - cette demande de remboursement lui cause des difficultés

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202060_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil roulant, y compris lorsqu'elle le manœuvre seule et sans difficulté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202643_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101092_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle soutient que : - elle a commis involontairement des erreurs dans ses déclarations de ressources ; - il lui sera difficile de rembourser le montant de l'indu compte tenu de la situation financière

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2107580_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le caractère grave du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2106980_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle soutient qu'elle a droit au bénéfice de la prime d'activité dès lors qu'elle se trouve dans une situation financière difficile en raison de ses faibles ressources et de l'aide qu'elle apporte à ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200149_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'auteur de cet arrêté l'a entaché d'incompétence négative ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la " DGST Voirie " sur lequel il se fonde étant motivé par les difficultés

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2104656_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La préfecture de police reconnaît dans son mémoire en défense que la requérante a travaillé dans des conditions difficiles pendant des années, ce qui a pu avoir une incidence sur son état de santé.

Source officielle

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