CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601710_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519096_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, Mme B...
DTA_2606183_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, Mme C...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212961_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme E épouse B, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207239_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Bohner, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la directrice de l'Office
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505466_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505810_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506103_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M. I... D... et Mme B...
ORTA_2514995_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A...
ORTA_2414455_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502626_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme B...
ORTA_2504069_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme A...
ORTA_2500620_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme B D C épouse A, représentée par Me Galy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
2ème Chambre
DTA_1913351_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 6 avril 2021, Mme C D épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre
DTA_1913354_20221005
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2019, Mme B A épouse D demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré
5ème Chambre
DTA_2406774_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404257_20240814
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411760_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3
ORTA_2301458_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme D B épouse C, agissant en qualité de représente légale de sa fille mineure A B, représentée par Me Coutaz, demande au tribunal
ORTA_2209014_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2, 16 juin et 20 juillet 2022, Mme B A D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Page 82 sur 3058
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.