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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601710_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519096_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606183_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212961_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme E épouse B, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207239_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Bohner, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la directrice de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505466_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505810_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506103_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M. I... D... et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514995_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414455_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502626_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504069_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500620_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme B D C épouse A, représentée par Me Galy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913351_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 6 avril 2021, Mme C D épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913354_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2019, Mme B A épouse D demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406774_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404257_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411760_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301458_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme D B épouse C, agissant en qualité de représente légale de sa fille mineure A B, représentée par Me Coutaz, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209014_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2, 16 juin et 20 juillet 2022, Mme B A D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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