le 28 mars 2022 par l'architecte des Bâtiments de France (ABF).

Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité de la décision attaquée. 10.

En outre, les plans et photographies joints au dossier représentaient l'emplacement et la consistance de la démolition et des travaux.

Eu égard aux dispositions de l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme qui se bornent à exiger que les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

Eu égard aux dispositions de l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme qui se bornent à exiger que les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

plan des espaces verts et plantations.

L'architecte des Bâtiments de France a rendu des avis négatifs sur le projet les 9 juin, 2 et 23 juillet 2020.

C A et à l'architecte des Bâtiments de France dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article E.2b.2.3 de ce même règlement [Enseignes apposées à plat sur un mur, parallèlement à un mur ou perpendiculairement à un mur] : " Les enseignes doivent respecter l'architecture du

La société soutient que : - l'arrêté du 25 mai 2022 méconnait les dispositions du f) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme relatif à l'attestation établie par l'architecte au regard des études

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

risques induits par le nouvel accès, en pente, et en l’absence de visibilité à la sortie notamment, sur le dimensionnement non adapté du bassin de rétention, sur l’insuffisance des attestations de l’architecte

bâtiments de France s'est opposé à la délivrance de l'autorisation de travaux alors que la contrcution se situe dans un site patrimonial remarquable ; - le projet n'est pas conforme au règlement du plan

Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse présent dans le dossier de demande ne fait pas apparaitre les plantations maintenues et supprimées.

Le dossier contient de nombreuses photographies de l’existant avant réalisation du projet ainsi que des plans, maquettes et photomontages permettant d’apprécier l’insertion et l’impact du projet sur son

Le projet prévoit la réalisation de 33 places de stationnement dont 24 places sont situées en sous-sol, une place couverte en rez-de-chaussée du bâtiment A et huit seront réalisées en surface.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.

Si la société requérante reconnait l'existence d'une erreur graphique sur le plan PCMI2.c, elle soutient, sans être sérieusement contredite, que le plan PCMI2.c susmentionné n'a pas servi de support au

En ce qui concerne la méconnaissance des articles NI 1 et NI 2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Chatou : Aux termes de l’article NI 1 du règlement du plan local d’urbanisme de

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.