Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 mai 2023 à 10 heures, M.

Il résulte de l’instruction que l’intervention de lavage de la plaie a été réalisée à 9h19.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

En l'espèce, la société requérante critique seulement la reconstitution des recettes de l'activité de lavage du linge.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) d'Albi ; il effectue prioritairement ses missions dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité des villes de Castres, Graulhet, Lavaur

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (Vienne) à raison de son bien à usage de station de lavage

que le président de la PIC Bordeaux-Cestas a dans un premier temps refusé de doter les agents de gants et de masques, qu'il considérait comme inefficaces, dès lors que " les gestes barrières et le lavage

En ce qui concerne l'aire de lavage : 12.