septembre 2017 et de l'ouragan Maria en Guadeloupe les 18 et 19 septembre 2017.

Martin-Genier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D qui occupe sans droit ni titre un logement situé dans la résidence Carmagnole à Saint-Martin

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C D qui occupe sans droit ni titre un logement situé dans la résidence Condillac à Saint-Martin

D C qui occupe sans droit ni titre un logement situé dans la résidence Carmagnole à Saint-Martin d'Hères (38400). Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que le maintien de M.

D A et Mme B demandent au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 4 mars 2025 par le maire de Nantes à la SCCV Ecole Saint Martin pour la requalification de l'école Saint Martin Immaculé

régularisation, enregistrées les 24 et 27 octobre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Martinique

Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, Signé K.

requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique

A sollicite le versement du revenu de solidarité active par le président de la collectivité territoriale de la Martinique. Par une lettre du 17 octobre 2022, M.

Patrimoine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle la directrice de la direction de gestion partagée des fonds européens de la collectivité territoriale de Martinique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et à la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.

s'est opposé aux travaux objets de la DP n° 38421 22 10078, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-d'Hères la somme

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin d’Uriage la somme de 1 000 euros qu’elle versera à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Pont-Saint-Martin et de la SCI du Frety présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DEETS, un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie ont toutes été rejetées ».

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la collectivité territoriale de Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune Cap Martin une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat le versement à Me Martin de la somme de 2 000 euros.

de l'Etat le versement à Me Martin de la somme de 2 000 euros.