voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile

A est connu de l'administration, que de ce point de vue le pointage deux fois par semaine a été très difficile à respecter, que la préfecture a bien pris en compte cette difficulté puisqu'elle ne l'a pas

Il soutient que : - sa situation financière est difficile ; il doit rembourser des dettes et est tous les mois à découvert ; le coût de la vie augmente ; - il bénéficie de l'allocation chômage ; il

Mme A se prévaut d'une situation financière difficile et fait valoir que son quotient familial s'établit désormais à 488 euros en juillet 2022, alors qu'il était le 13 juin 2022 de 964 euros et que les

En troisième et dernier lieu, en admettant même que le requérant démontre que la sortie et l'entrée des véhicules de sa propriété est rendue difficile lorsqu'un véhicule stationne devant chez lui, cette

Elle soutient que : - elle ne conteste pas le bien-fondé de l’indu ; - le trop-perçu résulte d’une erreur de sa part ; elle a des difficultés à se servir de l’outil informatique pour déclarer ses ressources

organisationnels, stratégiques, opérationnels et culturels " et à formuler des problèmes de cette méthodologie tels que " l'inadaptation avec les processus et les structures existants ", " l'implémentation difficile

insertion, par la commission du SIAO du 1er août 2024, - son départ précipité de la structure d'hébergement a mis fin à toutes ces solutions, - la requérante s'est donc retrouvée dans cette situation difficile

suffisamment établis, et si leur qualification juridique est telle que la créance dont il se prévaut peut être regardée, en l'état du dossier et sous réserve de l'appréciation du juge du fond, comme difficilement

par ailleurs de nombreuses pièces renvoyant à sa propre perception des évènements et relatant ses propres affirmations, s’inscrivent dans un contexte plus général de tensions et de dialogue social difficile

‑9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le dépassement du droit au séjour du passager débarqué n’était pas manifeste, eu égard à l’éparpillement et à la difficile

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête et soutient qu'aucune décision de refus de séjour n'a été prise en raison d'une difficulté

Il indique également que les traitements et le suivi " seront difficilement voir[e] non réalisable[s] en Algérie en raison de la non disponibilité des traitements ou de la difficulté de l'accessibilité

présenté une nouvelle demande de titre de séjour qu'en janvier 2023, soit plus de deux ans après l'expiration de leurs titres de séjour, sans justifier des éventuelles démarches entreprises ni de difficultés

les postes 1.3.1 à 1.3.3 relatifs aux frais de secrétariat sont excessifs dès lors que la procédure était entièrement dématérialisée, que la communication des notes aux parties ne comportait aucune difficulté

l'instruction que l'intéressé a fait preuve de diligence pour constituer un dossier complet de demande de visa en qualité d'étudiant et a alerté à plusieurs reprises l'autorité consulaire quant aux difficultés

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: s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à la rentrée scolaire, au regard de la situation et des difficultés

Il fait également des crises de larmes, et a des difficultés à se nourrir. Cette situation est également psychologiquement difficile pour sa mère en France.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée la place dans une situation financière très difficile en raison, d'une part, de l'importance de ses charges