Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Corbe Climatique, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 17 septembre 2022, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juin 2020 et 9 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 janvier 2023, le 10 janvier 2023, le 23 mai 2023 et le 17 juillet 2023, la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 25 mars 2024, M. F B, M. L K di Liguori, M. et Mme S D, M. et Mme J N, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2021, 17 décembre 2021, 1er avril 2022 et 21 mai 2022, M.

La commune de Liévin a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l'attribution d'un marché de réhabilitation et d'extension du centre aquatique Nauticaa et notamment d'un lot n°12 "

la délibération du 20 mai 2022 par laquelle la commune de Vandières a rejeté sa demande de mettre en œuvre la procédure de déclaration de projet pour le projet d'extension de la carrière de Vandières,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2022 et 19 juin 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2023 et 24 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 novembre 2020, 23 mars et 10 juin 2021, la SNC LNC Yoda Promotions, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal :

Aux termes de l'article A.2 du plan local d'urbanisme : " Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2019 et 3 août 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2021, le 15 février 2023 et le 14 novembre 2023, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Les lucarnes ne sont pas concernées par le recul de 3 mètres (). / B) Pour les extensions. / Les extensions sont soumises aux dispositions du paragraphe I)-A) précité à l'exception des deux cas suivants

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier, 28 mai et 4 août 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 avril 2021, 18 janvier et 30 août 2022, la fondation Arc-en-Ciel, représentée par Me Paponnet, demande au

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par l'école nationale supérieure d'arts et métiers

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2023, 14 novembre 2024 et 3 décembre 2024, M.