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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201195_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209960_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211025_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209213_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2113017_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

traitement ; - il n'est pas démontré que le poste des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93) présente des sujétions particulières en comparaison

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102783_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que si la commission départementale d'orientation de l'agriculture, réunie le 6 octobre 2020, a classé la demande de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100146_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié ; - le décret n° 2004-1439 du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010062_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000378_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

anormal et spécial du fait de la baisse du chiffre d'affaires de 30 à 40 % par rapport à l'année précédente, chiffrée à 11 630 euros de perte de marge brute observée entre mai et septembre 2019 en comparaison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904906_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109412_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2102633_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104216_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 16 décembre 2021 et le 31 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313720_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309764_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401219_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401323_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403218_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2415428_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2217947_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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