Si les requérants produisent un procès-verbal d'huissier du 12 août 2020 dans lequel il est constaté que " 16 béliers et 9 chèvres " sont présents au rez-de-chaussée du bâtiment ainsi que plusieurs éléments

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

BENIS

E D (C de projet et de chantier), exerçant 38, rue de Berri à Paris (75008), est désigné en qualité d'expert.

A, ressortissant algérien, né le 1er juin 1981 à Beni Ilmane (République démocratique et populaire d'Algérie), est entré en France le 10 janvier 2005 selon ses déclarations.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis Osty, représentant la commune de Biot. Considérant ce qui suit : 1.

B..., ressortissant algérien né le 18 janvier 1988 à Beni Oulbane (Algérie), est régulièrement entré en France le 31 mars 2017 muni d’un visa C « multiples entrées » valable du 12 janvier 2017 au 10 avril

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ressortissant algérien né le 3 septembre 1998 à Beni Messous, M.

C..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet

B..., ressortissant algérien né le 5 janvier 1985 à Beni Ilmane (wilaya de M’Sila), entré en France le 1er novembre 2006, a été titulaire de certificats de résidence algériens portant la mention « vie

BENIS

B, qui est né le 10 avril 1984 à Beni Boujettou au Maroc, pays dont il a la nationalité, est entré régulièrement sur le territoire français le 19 janvier 1986.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Taormina, vice-président ; - les observations de Me Governatori pour la société IFD Habitats et celles de Me Bessis-Osty pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine née le 7 février 1993 à Beni Sidel (Maroc), est entrée en France le 13 novembre 2015 sous couvert d’un visa de long séjour.

G et Mme E, ressortissants algériens nés respectivement le 8 novembre 1983 et le 20 septembre 1985 à Beni Saf (Algérie), sont entrés en France avec leurs deux enfants le 22 janvier 2016, munis de visas

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B, ressortissant algérien né le 20 octobre 1985 à Beni Chebana (Algérie) déclare être entré en France le 9 juillet 2015 sous couvert d'un visa court séjour.

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties