Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Le Bois d’Opio, la SCI Constance, la SCI La vie est belle, M. X... S..., Mme Y...

BEAL La greffière, Signé M.

BEAL La greffière Signé D.

l'entretien et à l'éducation par la production de preuves d'achats d'articles de puériculture, d'attestations de présence à des consultations pédiatriques et d'attestations produites par sa compagne et sa belle-famille

Toutefois, le requérant, qui a exécuté une peine de trois ans d'emprisonnement, soutient qu'il réside chez sa belle-famille à Lyon, ainsi qu'il l'avait indiqué lors de son audition par la gendarmerie le

A fait valoir qu'il réside en France depuis mai 2016, avec sa compatriote, Mme C, qu'il a épousée en 2014, leur fils, né le 14 septembre 2017, et sa belle-fille née le 20 décembre 2011, tous deux scolarisés

Dès son arrivée sur le territoire national, il a poursuivi ses études au lycée Paul Lacavé à Capesterre Belle-Eau où il a obtenu le baccalauréat professionnel spécialité métiers de l'électricité et de

presse régionale s'était fait l'écho dans un article paru le 25 juillet 2022, qu'il figurait sur des photographies publiées par la ville d'Arras à l'occasion de la remise de prix d'un concours des plus belles

BEAL La greffière Signé M. D...

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Belle, présidente M. Degand, premier conseiller, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. - et les observations de M.

Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, J.B.

Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B. BOSCHET Le président, FJ.

Par ailleurs, Mme A n'apporte aucune pièce en vue d'établir la réalité de ses allégations concernant sa belle-sœur.

Khansari, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, atteint de diabète et de maladies cardiaques, devient progressivement aveugle, que Mme C s'occupe de son époux et de sa belle-fille qui vit au domicile du couple.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de ses filles qui sont éduquées par sa belle-mère,

attachés à la régularité de son séjour ; - la condition d'urgence est remplie du fait de la méconnaissance de la chose jugée ; - la condition d'urgence est remplie du fait de l'état de santé de sa belle-mère

titre de séjour peut être présentée au terme du délai prévu pour l’interdiction judiciaire du territoire français ; - elle a été victime de proxénétisme qui était organisé par son ex-concubin et sa belle-mère

A B, représenté par Me Bellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision