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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103070_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

été évalué à 13 % d'un montant de 33 150 euros ; - il subit un préjudice esthétique permanent d'un montant de 4 000 euros ; - il subit un préjudice d'agrément lié à la gêne dans la pratique du football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103258_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dans différents parcs, avoir acheté des habits neufs, avoir laissé un des enfants gardé seulement une fois à la cantine ou alors n'avoir pas pu amener seulement une fois un des enfants à un match de football

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102223_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ce complexe, dont les travaux de construction sont désormais largement entamés, comprend notamment deux terrains de football, une piste d'athlétisme, des vestiaires, un parcours de santé, un circuit pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102275_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

insertion sociale particulière, nonobstant les attestations produites faisant état de sa volonté d'intégration, notamment dans le cadre de ses activités au sein des communautés Emmaüs et d'un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400360_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A est hébergé ponctuellement par des citoyens ou dort parfois au terrain de football de Monclar ; que le département a fait appel de l'ordonnance du juge des enfants qui reste cependant exécutoire, l'audience

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400385_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il justifie également être licencié d'un club de football à Belfort.

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400610_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle indique à l'audience que ses enfants parlent français, ce qui a d'ailleurs favorisé leur intégration en milieu scolaire en France, et qu'un de ses fils est inscrit dans un club de football et qu'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400980_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il ressort également des pièces du dossier, en particulier des attestations de ses professeurs de 2019 à 2022 et du président du club de football de Blagnac, que durant cette période, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322885_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il démontre, en dernier lieu, en versant à l'instance une attestation rédigée le 20 avril 2023 par le président de l'association " Thorigny Football Club ", avoir exercé au cours de l'année 2023 les fonctions

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315313_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En se bornant à verser une attestation d'un club de football attestant de sa qualité d'éducateur et d'arbitre au sein du club depuis 2020, il ne démontre aucune insertion socio-professionnelle particulière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315410_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'endormir, qu'en 2019, ce général lui demande d'empoisonner un colonel, ce qu'il refuse, que le général le menace, qu'en 2021, il se rend à Goma afin de participer à une formation d'entraineur de football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401239_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Mme C B fait valoir que son fils de 14 ans est scolarisé et participe au club de football de la commune de Gacé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401305_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En 1997, au cours d’un match de football, à l’occasion d’un tacle, il a ressenti une vive douleur dans le dos et s’est effondré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402940_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

le terrain, un arrosage et un repos sur une même période suffiront à le remettre dans l'état initial, et alors même que le complexe sur lequel ils sont installés comprend une dizaine de terrains de football

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402229_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Enfin, il produit des témoignages soulignant son assiduité depuis plusieurs années dans un club de football et insistant sur les liens d’amitié qu’il a développé en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404694_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

l'enfant, en ce que ses trois fils mineurs sont scolarisés depuis leur arrivée en France et font preuve d'implication dans l'acquisition des apprentissages ; ils sont également inscrits dans un club de football

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404872_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

justifient de leur apprentissage intensif et rapide de la langue française, mais encore ils établissent être investis dans de nombreuses activités bénévoles, notamment au sein de la paroisse et du club de football

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403888_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

sur l’intensité des liens qu’il entretiendrait avec les membres de sa famille séjournant en France en situation régulière et ne démontre pas, par la seule production d’une attestation de licence de football

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404302_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Enfin, l'engagement bénévole du requérant au sein d'un club de football depuis le mois de septembre 2024 n'est pas de nature à caractériser une insertion socio-professionnelle durable sur le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407094_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Toutefois, ces circonstances, de même que celle selon laquelle il est licencié dans un club de football, ne sauraient suffire, à elles seules, à traduire son insertion suffisante sur le territoire français

Source officielle

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