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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103070_20230525
25 mai 2023
été évalué à 13 % d'un montant de 33 150 euros ; - il subit un préjudice esthétique permanent d'un montant de 4 000 euros ; - il subit un préjudice d'agrément lié à la gêne dans la pratique du football
5ème Chambre
DTA_2103258_20221018
18 octobre 2022
dans différents parcs, avoir acheté des habits neufs, avoir laissé un des enfants gardé seulement une fois à la cantine ou alors n'avoir pas pu amener seulement une fois un des enfants à un match de football
6ème Chambre
DTA_2102223_20221031
31 octobre 2022
Ce complexe, dont les travaux de construction sont désormais largement entamés, comprend notamment deux terrains de football, une piste d'athlétisme, des vestiaires, un parcours de santé, un circuit pour
3ème Chambre
DTA_2102275_20240312
12 mars 2024
insertion sociale particulière, nonobstant les attestations produites faisant état de sa volonté d'intégration, notamment dans le cadre de ses activités au sein des communautés Emmaüs et d'un club de football
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400360_20240201
1 février 2024
A est hébergé ponctuellement par des citoyens ou dort parfois au terrain de football de Monclar ; que le département a fait appel de l'ordonnance du juge des enfants qui reste cependant exécutoire, l'audience
1ère chambre
DTA_2400385_20240507
7 mai 2024
Il justifie également être licencié d'un club de football à Belfort.
Juge unique - Eloignement
DTA_2400610_20240319
19 mars 2024
Elle indique à l'audience que ses enfants parlent français, ce qui a d'ailleurs favorisé leur intégration en milieu scolaire en France, et qu'un de ses fils est inscrit dans un club de football et qu'un
DTA_2400980_20241106
6 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier des attestations de ses professeurs de 2019 à 2022 et du président du club de football de Blagnac, que durant cette période, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322885_20231025
25 octobre 2023
Il démontre, en dernier lieu, en versant à l'instance une attestation rédigée le 20 avril 2023 par le président de l'association " Thorigny Football Club ", avoir exercé au cours de l'année 2023 les fonctions
12eme chambre
DTA_2315313_20241108
8 novembre 2024
En se bornant à verser une attestation d'un club de football attestant de sa qualité d'éducateur et d'arbitre au sein du club depuis 2020, il ne démontre aucune insertion socio-professionnelle particulière
8e Section - MESD
DTA_2315410_20230704
4 juillet 2023
l'endormir, qu'en 2019, ce général lui demande d'empoisonner un colonel, ce qu'il refuse, que le général le menace, qu'en 2021, il se rend à Goma afin de participer à une formation d'entraineur de football
DTA_2401239_20240726
26 juillet 2024
Mme C B fait valoir que son fils de 14 ans est scolarisé et participe au club de football de la commune de Gacé.
1ère Chambre
DTA_2401305_20250930
30 septembre 2025
En 1997, au cours d’un match de football, à l’occasion d’un tacle, il a ressenti une vive douleur dans le dos et s’est effondré.
DTA_2402940_20240731
31 juillet 2024
le terrain, un arrosage et un repos sur une même période suffiront à le remettre dans l'état initial, et alors même que le complexe sur lequel ils sont installés comprend une dizaine de terrains de football
2ème chambre
DTA_2402229_20251119
19 novembre 2025
Enfin, il produit des témoignages soulignant son assiduité depuis plusieurs années dans un club de football et insistant sur les liens d’amitié qu’il a développé en France.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404694_20240503
3 mai 2024
l'enfant, en ce que ses trois fils mineurs sont scolarisés depuis leur arrivée en France et font preuve d'implication dans l'acquisition des apprentissages ; ils sont également inscrits dans un club de football
DTA_2404872_20251002
2 octobre 2025
justifient de leur apprentissage intensif et rapide de la langue française, mais encore ils établissent être investis dans de nombreuses activités bénévoles, notamment au sein de la paroisse et du club de football
8ème chambre
DTA_2403888_20260504
4 mai 2026
sur l’intensité des liens qu’il entretiendrait avec les membres de sa famille séjournant en France en situation régulière et ne démontre pas, par la seule production d’une attestation de licence de football
Reconduites à la frontière
DTA_2404302_20241120
20 novembre 2024
Enfin, l'engagement bénévole du requérant au sein d'un club de football depuis le mois de septembre 2024 n'est pas de nature à caractériser une insertion socio-professionnelle durable sur le territoire
DTA_2407094_20260115
15 janvier 2026
Toutefois, ces circonstances, de même que celle selon laquelle il est licencié dans un club de football, ne sauraient suffire, à elles seules, à traduire son insertion suffisante sur le territoire français
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