Mme A B, ressortissante malgache née le 10 novembre 1996 soutient qu'elle réside à Mayotte depuis 2015 où elle est prise en charge par son demi-frère de nationalité française.

depuis huit ans à Mayotte, où se trouve désormais le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'il y a toutes ses attaches familiales, qu'il y vit entouré notamment de sa mère et de ses frères

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d'Auzielle le 25 avril 2022, relative à l'installation, par la société Free

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d'Auzielle le 25 avril 2022, relative à l'installation par la société Free

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de

situation présente un caractère d’urgence, étant actuellement hébergée à titre gratuit chez sa sœur, de nationalité française, avec son enfant en bas âge, bénéficiant également du soutien financier de son frère

Elle soutient qu’elle n’est pas l’auteure des infractions commises mais ces dernières doivent être imputées à son frère. Vu les autres pièces du dossier.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 056 087 22 Y0054 du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de l'Île-aux-Moines ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, qui déclare vouloir porter plainte contre la société Free Dom, conteste le refus opposé par cette société à sa demande

des étrangers et du droit d’asile et est entaché d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’elle réside en France depuis plus de sept ans, que ses parents et ses deux frères

personnelle dès lors que l'autorité administrative ne justifie pas d'un risque de soustraction ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est domicilié chez son beau-frère

En deuxième lieu, si, pour refuser de délivrer un titre de séjour au requérant, le préfet de la Somme a retenu que ni l'identité, ni les liens de parenté, ni la présence en France de deux de ses frères

Elle fait valoir que son frère, M.

mariée depuis 2015 avec un compatriote titulaire d'un certificat de résidence de dix ans dont elle a eu trois enfants scolarisés en France et qui ne connaissent pas l'Algérie ; sa mère et ses deux frères

Son frère a quitté l’Egypte mais ses anciens associés s’en sont pris à son frère qui, craignant pour sa sécurité, a décidé à son tour de quitter l’Egypte.

bénéficié d'une carte de séjour régulièrement renouvelée jusqu'en 2015 ; - elle possède de nombreuses attaches familiales en France et sa mère a besoin de son aide pour assurer la prise en charge de son frère

Il ressort, en particulier, des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci mentionne que le requérant travaille en qualité de maçon au sein de la société ZAM Expert gérée par son frère, qu'il est célibataire

demande de titre de séjour du frère du requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C A, agissant au nom de son frère, M.