Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, sous le n° 2301522, et un mémoire enregistré le 6 février 2025, Mme C Faure, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, sous le n° 2301522, et un mémoire enregistré le 6 février 2025, Mme C Faure, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la SCI Jack's, représentée par Me Gautier-Delage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2019 et les 20 janvier et 31 mars 2023, la commune de Vendin-lez-Béthune, représentée par Me Gautier Lacherie, demande

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été transféré de la maison centrale de Saint-Maur au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran le 14 janvier 2021.

services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 mai 2020 par laquelle la commission de discipline de la maison centrale de Saint Maur

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 2 000 euros

Gauthier La magistrate désignée, M. Thalabard La greffière de l'audience, A.

C..., représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif reçu le 3 octobre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2023 et 15 janvier 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SEM InCité, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre Gaultier

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

Par des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023, 24 octobre 2024 et 15 janvier 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SEM InCité, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C.

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.