d'une mosquée par extension et changement de destination d'un bâtiment existant en vue de la réalisation d'une salle de prières et de salles de cours ainsi que de bureaux sur un terrain sis 24, rue du maréchal

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du Maréchal

commune de Rombas, représentée par Me Iochum : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de décrire les désordres affectant l'immeuble dit " C social " situé au rue du Maréchal

l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire d'Angers a autorisé la société civile de construction vente (SCCV) Foch à construire un immeuble de 65 logements et un local commercial, au 5 boulevard Maréchal

Le 2 août 2022, le maréchal des logis - chef, A B, officier de police judiciaire en résidence à Esparron-de-Verdon, dont l'intervention a été requise par le maire de la commune de Montagnac-Montpezat sur

le maire de la commune de Saint-André-Lez-Lille a accordé un permis de construire à Mme C pour l'ajout de chiens assis en toiture et modifications de la charpente de sa maison, sise 373 D avenue du Maréchal

B C, représenté par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Fresnes l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er avril 2019 ; 2°) de mettre

B C, représenté par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Fresnes l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er avril 2019 ; 2°) de mettre

droit de propriété car elle entraînera l'arrêt des pourparlers en cours avec deux repreneurs et la privera du bénéfice de la plus-value résultant de la revalorisation du Passage Malère et de la rue Maréchal

Kellermann et la place des Phalempins), ce périmètre comprenant aussi : rue Chaptal, rue des Roses, rue de Madagascar, rue de Menin (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jourdan), rue Marceau

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 17 novembre 2023, 8 avril 2024 et 26 septembre 2024 la société par actions simplifiée (SAS) Incity Group, représentée par Me Marceau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme A B représentée par Me Hebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 3992/20 du 31 décembre 2020 par lequel le

B..., demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.

A..., demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.

A..., demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, V.

A..., demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.

A..., demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.

A..., demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.