Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen doit, par suite, être accueilli. 6. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'OFII a refusé à M.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué n'est pas fondé et doit, par suite, être écarté. 4.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que la décision attaquée méconnaît, eu

en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A, assistée de M.

’aucun des moyens soulevés n’était fondé ; - M.

C B, interprète en langue Lingala, qui soulève un premier moyen tiré de l'article 17 du règlement Dublin A en raison de l'état de santé de la requérante qui est atteinte du VIH ainsi qu'un second moyen

Par suite, la 1ère branche du moyen doit être écartée. 28.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Elle soutient que les requérants n'ont pas intérêt pour agir et que les moyens qu'ils soulèvent sont pas fondés.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit dès lors être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 3.