2021 en vue du recouvrement de la somme totale de 171 816,50 euros correspondant à la redevance d’utilisation de l’installation terminale d’embranchement desservant la zone d’aménagement concerté Les Pierres

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché conclu par la communauté de communes Bassée-Montois avec la société SNBR, ayant pour objet le lot n° 1 " maçonnerie / pierre

sur la rue Walter Poupot ; - la demande de permis modificatif prévoit des menuiseries et des bandeaux en PVC uniquement sur les façades intérieures dépourvues de protection au titre de la ville de pierre

n'est pas possible pour son épouse, fonctionnaire titulaire de l'ENVSN et son fils, que ce dernier a besoin quotidiennement de l'aide de son père et bénéficie d'un bon suivi médical et scolaire à Saint-Pierre

Un éventuel délai anormalement long pris par le maire pour statuer n'est pas du fait de l'Etat ; - la sous-préfecture de Saint-Pierre n'a porté aucune atteinte préjudiciable au requérant dans l'exercice

Sur l'intervention de l'association internationale des amis de Pierre Loti et de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

B A, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

tribunal, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’une part, d’examiner le bâtiment situé 15 rue Jean-pierre

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 1 rue Pierre

B A, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

de caméras installées sur des aéronefs, pour la période du 13 octobre 2025 à 9 heures au 9 janvier 2026 à 9 heures, dans les secteurs La Rabaterie, Gare, Lénine et Stalingrad de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

Par une décision du 2 juin 2025, la rectrice de l'académie de Lille a annulé la décision prise le 10 janvier 2025 par laquelle le proviseur du lycée d'enseignement général et technologique Pierre de Coubertin

B A, représenté par Me Pierre-François Derec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4968 émis le 1er juillet 2024 par l'Etat (centre des finances publiques, paierie du Centre-Val

titre principal au juge des référés de suspendre l'exécution de la sanction disciplinaire dont son fils fait l'objet et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de réintégrer son fils au lycée Pierre

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public ; - et les observations de Mme D B, fille de la prévenue, et de M.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de Furiani a délivré à M.

décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) du 5 juillet 2021 refusant de lui octroyer une bourse pour son fils A scolarisé au lycée des Mascareignes de Saint-Pierre

Banyuls-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour l'installation de 24 panneaux photovoltaïques pour une surface de 44,4 m² en surimposition sur la toiture d'un immeuble situé 18 avenue Pierre

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.