Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

Cette remise comprend l'ensemble des avantages directs ou indirects qui lui sont alloués ; () " S'agissant de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des ventes de tabac : 4.

Sur la remise gracieuse : 13.

Sur la remise de dette : 2.

à une remise gracieuse de ses dettes.

Sur la remise gracieuse : 11.

Sur la remise gracieuse de l'indu de revenu de solidarité active : 9.

Par un courrier du 28 octobre 2021 adressé au conseil départemental de Guadeloupe, l'intéressée a sollicité la remise gracieuse de cette dette.

Sur la remise gracieuse pour la période de juillet à novembre 2019 : 8.

Par courrier du 16 janvier 2024, la requérante a sollicité la remise gracieuse de ces dettes.

Le 12 mars 2024, Mme A... a saisi le conseil départemental d’une demande de remise de la dette de RSA.

Sur les conclusions en remise de dette de RSA : 2.

Sur la demande de remise de dette de revenu de solidarité active : 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, la société K-Rejser APS, représentée par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle

En ce qui concerne la remise de dette : 11.

Il a habité dans le nord de la France chez son frère, avant de passer par la région parisienne, Reims et de venir à Nancy.

du Morbihan a refusé de lui accorder la remise gracieuse de la créance d'ALF IM4 002.

pour des faits similaires au cours du mois d'août 2019 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 8272-2 et R. 8272-8 du code du travail dès lors que la réitération

Marne pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter tous les jours, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 10 heures au commissariat de police de Reims

B... conteste la remise en cause de la déduction de la pension alimentaire qu’il a versée à sa fille A... au titre l’année 2020.