Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2023, le 30 août 2023, le 13 décembre 2023, le 15 décembre 2023, le 26 février 2025 et le 28 février 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 mai 2022 et un mémoire enregistré le 14 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, M.

Par suite, lors de la réalisation des travaux d'extension en 2004, l'installation demeurait soumise à la règle des cinquante mètres.

Par suite, lors de la réalisation des travaux d'extension en 2004, l'installation demeurait soumise à la règle des cinquante mètres.

Il soutient que : - le conseil municipal n'était pas compétent pour procéder à cette modification ; - la délibération a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière compte tenu de l'absence de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 mars 2025, le préfet de la Haute-Corse, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général

C ont déposé, le 16 juin 2022, une demande de permis de construire, avec démolition, pour procéder à l'extension et la surélévation de leur maison d'habitation, édifiée sur la parcelle cadastrée IM n°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 septembre 2022, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Lacanau a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 13 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B doit être regardée comme demandant

A B au fin d'édifier une extension de 46, 50 m² en premier étage d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section BN, n°0242, 0268, 0269 situé 499, corniche Arène Cros.

Sur les demandes d'extension de l'expertise : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 20 décembre 2023 et le 25 mars 2024, M. F... C... et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, Mme E A et la société Innate Motion, représentées par Me Pasquier de Solan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, Mme C E, représentée par Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 7 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré par le maire de Verlhac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2020, 16 septembre 2021, 4 octobre 2021 et le 5 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Aldeguer, demande au tribunal