BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

E A, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

politique des offerts et par la consommation interne des salariés imposée en tant qu'avantage en nature ; - le faible taux de recettes en espèces s'explique par l'absence de distributeur automatique de billets

Le service a découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant trente poches de billets de 5, 10, 20 et 50 euros pour une somme totale de 398 020 euros.

Mme A fait valoir qu'elle n'a pas été en capacité de se rendre à l'aéroport au motif que le préfet n'avait pas prévu de billet pour lui permettre de se rendre à l'aéroport.

B soutient que les modifications des congés annuels de l'année 2016 l'ont obligé à modifier des billets d'avion avec des frais supplémentaires de 200 euros.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

est entachée d'erreurs de fait en ce qui concerne les griefs relatifs à l'absence totale de transport le matin du lundi 5 février 2024 (ligne n° LY236), au défaut de mise en service du système de billettique

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

A, qui a bénéficié de la part des services du ministère de l'intérieur de la réservation du billet aérien de retour en France et d'un laissez-passer établi par les autorités autrichiennes pour la France

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle souligne que faute de produire des billets d’avions nominatifs, le redevable ne justifie pas des séjours allégués à l’étranger. L’administration fait également valoir que M.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition

B... représenté par Me Bilel Laïd, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.