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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301098_20230516
16 mai 2023
B, a été enregistrée le 4 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2413427_20260304
4 mars 2026
de Seine-et-Marne (…) ».
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403150_20250707
7 juillet 2025
Par une décision du 22 mai 2024 dont M.
DTA_2402482_20250707
DTA_2402608_20250707
Reconduite à la frontière
DTA_2300866_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.
2ème chambre
DTA_2208328_20230526
26 mai 2023
L'instruction a été close en dernier lieu le 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2308421_20260415
15 avril 2026
n’entrait pas dans les missions confiées au contrôleur technique ; - son contrôle n’a pas vocation à être exhaustif ; - le désordre relatif au faux-plafond ne compromet pas la solidité de l’ouvrage
4ème Chambre
DTA_2204530_20250704
4 juillet 2025
B, qui est intervenue au plus tard le 14 mars 2022.
4ème chambre
DTA_2501927_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. B... D...
DTA_2506148_20260310
10 mars 2026
autorités guinéennes, dont le rapport d’expertise documentaire révèle qu’il s’agit de faux en écriture publique, ainsi qu’au récépissé remis par le préfet le 24 janvier 2025.
10ème chambre
DTA_2312170_20240829
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2304176_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 15 mars 2023, M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2202930_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600608_20260122
22 janvier 2026
Ils exposent qu'après un exil dans la Marne fin 2018 pour garantir leur sécurité, ils sont revenus dans le département du Nord en mars 2025.
Chambre 2
DTA_2100235_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2021 et le 26 mars 2021, M.
8ème chambre
DTA_2106008_20240321
21 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2021/011895 du 27 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402618_20240412
12 avril 2024
B, ressortissant sénégalais né le 4 mai 1970, a sollicité le 13 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401490_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, M.
9ème chambre
DTA_2307825_20240415
15 avril 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
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