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6 736 résultats pour « FAGUER Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301098_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, a été enregistrée le 4 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413427_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

de Seine-et-Marne (…) ».

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403150_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une décision du 22 mai 2024 dont M.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402482_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une décision du 22 mai 2024 dont M.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402608_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une décision du 22 mai 2024 dont M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300866_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208328_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L'instruction a été close en dernier lieu le 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308421_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

n’entrait pas dans les missions confiées au contrôleur technique ; - son contrôle n’a pas vocation à être exhaustif ; - le désordre relatif au faux-plafond ne compromet pas la solidité de l’ouvrage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204530_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, qui est intervenue au plus tard le 14 mars 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501927_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. B... D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506148_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

autorités guinéennes, dont le rapport d’expertise documentaire révèle qu’il s’agit de faux en écriture publique, ainsi qu’au récépissé remis par le préfet le 24 janvier 2025.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312170_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304176_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 15 mars 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202930_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600608_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ils exposent qu'après un exil dans la Marne fin 2018 pour garantir leur sécurité, ils sont revenus dans le département du Nord en mars 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100235_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2021 et le 26 mars 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106008_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2021/011895 du 27 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402618_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, ressortissant sénégalais né le 4 mai 1970, a sollicité le 13 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401490_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307825_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Source officielle

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