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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603071_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A la date d’enregistrement de sa requête, le dernier récépissé était valable jusqu’au 4 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523334_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de prolongation d’instruction a été délivrée à la requérante pour la période du 14 octobre 2025 au 13 janvier 2026 et qu’une décision a été prise en faveur de la délivrance d’une carte de résident valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523991_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé l'autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524851_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... un récépissé valable du 12 décembre 2025 au 11 mars 2026. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2524850 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503633_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il soutient que la demande de Mme B... a fait l’objet d’une décision favorable et qu’un titre de séjour valable du 2 avril 2025 au 1er avril 2027 lui a été remis le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503998_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle indique que, de nationalité marocaine, elle a épousé un ressortissant français le 8 novembre 2022 à Casablanca et est entrée régulièrement en France avec un visa de long séjour valable jusqu'au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500489_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète du Rhône a décidé d'accorder à Mme A D une carte de séjour pluriannuelle valable du 17 février 2025 au 16 février 2027.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500517_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il a, en dernier lieu, été mis en possession d’une carte de résident valable jusqu’au 5 janvier 2030.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304169_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par la suite, il a bénéficié de divers titres de séjour en qualité de parent d'enfant français, et une carte de résident valable du 30 avril 2019 au 29 avril 2029 lui a été délivrée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304250_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

C a par la suite obtenu un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 29 décembre 2021 au 28 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303146_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La préfecture de la Drôme lui a délivré une carte de séjour " stagiaire " valable jusqu'en septembre 2022, puis une carte mention " travailleur temporaire " valable jusqu'en janvier 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307082_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a ensuite bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 23 septembre 2022 au 22 novembre 2023.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304857_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

C B, ressortissant congolais né le 23 novembre 1989 était titulaire d'une carte de résident valable du 13 février 2018 au 12 février 2028.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2305174_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident valable du 25 octobre 2016 au 24 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303372_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B, ressortissant camerounais né le 2 juin 1998, a bénéficié, en qualité de footballeur, de plusieurs titres de séjour " salarié " valables du 1er août 2016 au 30 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303562_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 31 octobre 1979, entrée sur le territoire français le 31 janvier 2018, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 27 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501509_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A cette occasion, une " attestation de dépôt " lui a été remise indiquant que sa demande était en cours d'instruction et qu'elle était valable pour une durée de douze mois, délai moyen d'examen d'une demande

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307816_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., ressortissant marocain, qui a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », valable du 23 septembre 2017 au 22 septembre 2021, renouvelée, en dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505484_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle a obtenu à ce titre une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 21 novembre 2024, dont elle a sollicité le renouvellement le 29 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607361_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

administrative et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour, une autorisation de prolongation d’instruction, un récépissé ou tout autre document de séjour assorti d’une autorisation de travail valable

Source officielle

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