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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603071_20260401
1 avril 2026
A la date d’enregistrement de sa requête, le dernier récépissé était valable jusqu’au 4 avril 2026.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523334_20260114
14 janvier 2026
de prolongation d’instruction a été délivrée à la requérante pour la période du 14 octobre 2025 au 13 janvier 2026 et qu’une décision a été prise en faveur de la délivrance d’une carte de résident valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523991_20260116
16 janvier 2026
titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé l'autorisant à travailler valable
DTA_2524851_20260313
13 mars 2026
B... un récépissé valable du 12 décembre 2025 au 11 mars 2026. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2524850 ; - les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2503633_20260210
10 février 2026
Il soutient que la demande de Mme B... a fait l’objet d’une décision favorable et qu’un titre de séjour valable du 2 avril 2025 au 1er avril 2027 lui a été remis le 20 mai 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503998_20250416
16 avril 2025
Elle indique que, de nationalité marocaine, elle a épousé un ressortissant français le 8 novembre 2022 à Casablanca et est entrée régulièrement en France avec un visa de long séjour valable jusqu'au
2ème chambre
DTA_2500489_20250925
25 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète du Rhône a décidé d'accorder à Mme A D une carte de séjour pluriannuelle valable du 17 février 2025 au 16 février 2027.
6ème Chambre
DTA_2500517_20260213
13 février 2026
Il a, en dernier lieu, été mis en possession d’une carte de résident valable jusqu’au 5 janvier 2030.
2 ème Chambre
DTA_2304169_20250626
26 juin 2025
Par la suite, il a bénéficié de divers titres de séjour en qualité de parent d'enfant français, et une carte de résident valable du 30 avril 2019 au 29 avril 2029 lui a été délivrée.
3ème Chambre
DTA_2304250_20240919
19 septembre 2024
C a par la suite obtenu un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 29 décembre 2021 au 28 décembre 2022.
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
La préfecture de la Drôme lui a délivré une carte de séjour " stagiaire " valable jusqu'en septembre 2022, puis une carte mention " travailleur temporaire " valable jusqu'en janvier 2024.
4ème Chambre
DTA_2307082_20240425
25 avril 2024
Il a ensuite bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 23 septembre 2022 au 22 novembre 2023.
DTA_2304857_20250806
6 août 2025
C B, ressortissant congolais né le 23 novembre 1989 était titulaire d'une carte de résident valable du 13 février 2018 au 12 février 2028.
9ème Chambre
DTA_2305174_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident valable du 25 octobre 2016 au 24 octobre
Reconduite à la frontière
DTA_2303372_20230524
24 mai 2023
B, ressortissant camerounais né le 2 juin 1998, a bénéficié, en qualité de footballeur, de plusieurs titres de séjour " salarié " valables du 1er août 2016 au 30 juin 2019.
DTA_2303562_20230330
30 mars 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 31 octobre 1979, entrée sur le territoire français le 31 janvier 2018, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 27 février 2022.
DTA_2501509_20250306
6 mars 2025
A cette occasion, une " attestation de dépôt " lui a été remise indiquant que sa demande était en cours d'instruction et qu'elle était valable pour une durée de douze mois, délai moyen d'examen d'une demande
9ème chambre
DTA_2307816_20251127
27 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, qui a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », valable du 23 septembre 2017 au 22 septembre 2021, renouvelée, en dernier
DTA_2505484_20250415
15 avril 2025
Elle a obtenu à ce titre une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 21 novembre 2024, dont elle a sollicité le renouvellement le 29 septembre 2024.
DTA_2607361_20260422
22 avril 2026
administrative et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour, une autorisation de prolongation d’instruction, un récépissé ou tout autre document de séjour assorti d’une autorisation de travail valable
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