président de la communauté de communes Cœur du Pays Haut a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Urbavenir Aménagement un permis d'aménager un lotissement de 36 lots sur une parcelle cadastrée

Elle soutient que : - il y a lieu de déterminer la valeur locative cadastrale 2017 des locaux en litige en appliquant la méthode par comparaison et en retenant comme terme de comparaison le local-type

Parallèlement, le 29 septembre 2021, la société Greenfield Atlantique a déposé une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots sur les parcelles cadastrées section

E G de lui délivrer un permis de construire et l'a autorisé à réaliser la surélévation et l'extension d'une maison individuelle située 1 bis boulevard du Centre sur une parcelle cadastrée préfixe 838 section

en raison de l’absence de mention cohérente de la date d’édification des constructions (2), en raison de l’absence de notice de description de l’environnement du projet (3), en raison du défaut d’indication

Par un arrêté du 29 septembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé la société SCL à défricher 38 hectares 72 ares et 50 centiares de terrain constitué par la parcelle cadastrée section A n°

écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Calenzana a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur la parcelle cadastrée

substitution raisonnables examinées par le maître d'ouvrage en méconnaissance de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; en particulier, le dossier de demande d'autorisation ne fournit aucune indication

de Bordeaux a délivré à la société civile immobilière (SCI) Cléas un permis de construire portant sur la démolition d'une maison de ville et l'édification d'un immeuble de bureaux sur la parcelle cadastrée

C un permis de construire ayant pour objet la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AZ1077 située au lieu-dit Coteau Rouge, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours

Par la présente requête, Mme A, propriétaire du terrain bâti cadastré B89 à B93 AH et B96 AH, sis 1 rue du Vieux chemin français à Seysses, demande l'annulation de cette délibération et de la décision

La SNC Lidl a présenté le 30 septembre 2019 une demande de permis de construire un bâtiment à usage commercial à l'enseigne " Lidl " sur un terrain cadastré section CH n° 442, situé rue Saint Pierre à

installation ou de réhabilitation, de telle sorte qu'aucune attestation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) n'est exigée ; il ne lui appartient ni de contrôler l'exactitude des indications

d'urbanisme de Nantes Métropole ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que le plan local d'urbanisme qu'elle approuve classe dans le secteur Ad de la zone A les parcelles cadastrées

l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Cuers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free Mobile afin de créer un relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain cadastré

B a déposé, le 17 décembre 2015, une demande de permis de construire un entrepôt artisanal d'une surface de plancher de 192 mètres carrés sur un terrain cadastré section B n° 1931 du territoire de la commune

la modification de façades, la construction d’extensions, la création de stationnement pour personnes à mobilité réduite (PMR) et la démolition de volumes secondaires et annexes, sur les parcelles cadastrées

la société Centrale solaire Pas de Mirepoix / DEV’NR pour l’implantation d’un parc photovoltaïque d’une puissance estimée de 17,4 Mwc sur un terrain situé au lieudit Le Pas de Mirepoix, parcelles cadastrées

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée par la SAS Reden Investments porte sur la construction d’une centrale solaire sur trois parcelles cadastrées sous les n°s

Néanmoins situé à proximité du hameau de Taxo d'Avall dont l'église, le château et l'enceinte sont inscrits aux monuments historiques, il ressort des pièces du dossier que les indications de la notice