A E, représenté par Me Corbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de de Soignolles-en-Brie a accordé à M.

B F, représenté par Me Corbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de Soignolles-en-Brie a accordé à M.

B A, représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Bouches-du-Rhône de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, l'association LVA The Happyness, représentée par Me Puissant, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du président du

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Barberousse, avocate, déclarent se désister de la présente instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Moucherotte, représenté par son syndic la société Heurtier Grésivaudan, M

A et Mme C D, représentés par la SELARL Strat Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la société Héphaïstos, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser

La magistrate désignéeVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal :

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la SARL Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés, représentée par Me Rigoreau, informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.

La préfète de l’Essonne n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A... C...

A, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par

B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par

B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par

par Citya Colbert Immobilier, à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 154, représentés par le Syndic Cabinet Bonnet SA, à la SCI SAM représentée par M.

L E, représentées par Me Leroux, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Collonges, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Delcombel

D B, représentés par Me Remy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lunel-Viel a délivré à la société L2A Investissement et à la société