l'a lésée nonobstant la circonstance que son offre n'est classée qu'en troisième position, dès lors que si l'offre de la société FT Environnement avait été écartée comme irrégulière, le " coût de transport

été classées en zone naturelle : o elles ne répondent pas aux caractéristiques définissant la zone N du plan local d'urbanisme de la commune ; o elles sont desservies par les réseaux et les transports

émis un avis favorable sous réserve de la justification des comptes prévisionnels par les surfaces en production, de la production, avant paiement de l'avance, d'un document signé par la gérante de la SARL

Constituée le 17 décembre 2010 sous la dénomination " SARL Attraction ", l'EURL Saint-Pantaléon Automobiles, dont le siège était alors à Naves, exerçait l'activité d'achat revente de véhicules d'occasion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2021 et 31 mars 2022, la SARL Les Antiques et M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL " Et Après Services 34 " est rejetée.

Les pièces produites à l’instance par Mme B..., qui se rapportent aux conditions d’exploitation de la SARL A... et Léa, dont elle est la gérante, et qui exploite une pizzéria au rez-de-chaussée de l’immeuble

à suivre, la capacité de transport disponible ou la fréquence du service (…) ».

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Auto Contrôle Thillay n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué du 28 février 2022.

La SARL AIC Provence fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars 2024, 19 février 2025 et 24 mars 2025, la SAS ICP Holding venant aux droits et obligations de la SARL Agra

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars 2024, 19 février 2025 et 24 mars 2025, la SAS ICP Holding venant aux droits et obligations de la SARL Wattignies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Zenith Promotion, représentée par la société d'avocats ALMR Conseil et expertise, demande

résulte de l'instruction que la société STB Matériaux exerce sur le site d'Evin-Malmaison non seulement une activité de broyage concassage et de station de transit de matériaux inertes (graviers, béton, sable

Avenir Biogaz ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SARL Avenir Biogaz la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société à responsabilité limitée (SARL) Yahyaoui Bat a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle le service lui a

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Del Navajo a déposé le 17 février 2021, en vue de la transformation d'une partie de ses locaux en salle pédagogique et en " club house ", une demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la SAS Espace INGB et la SARL BET Projelec, représentées par Me Nicolier, concluent : 1°) au rejet de l'appel en garantie formé par l'ENSMM

La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces constructions risqueraient d'être ultérieurement transformées ou affectées à un usage non-conforme aux documents

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la SARL Fanju, représentée par Me Maamache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision mettant fin à l'autorisation