leurs tâches de conception, d'exécution et de direction des travaux, ni la surveillance des travaux ; - le rapport d'expertise judiciaire ne retient aucune responsabilité à son encontre ; - elle a attiré

dans l'arrêté contesté, il ressort cependant des plans joints à la demande de permis de construire modificatif, notamment le plan PCMI 5, que la modification du terrain fini est entourée, de façon à attirer

a été nommé lequel a relevé que la plupart des désordres étaient apparents lors de la réception et auraient dû donner lieu à réserves ; - Mme D a commis une faute dès lors qu'elle s'est abstenue d'attirer

l'environnement : " Au sens du présent chapitre : 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

Ainsi, de façon générale, dès lors que Mme A a attiré, à plusieurs reprises, l'attention de son employeur sur la dégradation de ses conditions de travail, qui mettait en péril son état de santé, il appartenait

de son chiffre d'affaires à laquelle elle devrait être confrontée si le contrat venait à être exécuté, d'autant que le bar/restaurant, compte tenu des activités qu'il proposera, n'a pas vocation à attirer

Et de poursuivre : " J'attire votre attention sur la modification de ce dispositif qui se situe en zone UPe du Plan Local d'Urbanisme.

ou d'une autre, les civils contraints par les autorités à collaborer avec elles ainsi que les personnes soupçonnées ou condamnées pour des faits de terrorisme, sont plus susceptibles que les autres d'attirer

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 la société Ateas assurances représentée par le cabinet d'avocat Karila et associés, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et fait part

L'attention du candidat est attirée sur le fait que sa candidature sous-entend l'acceptation de toutes les pièces du dossier, et notamment du projet de convention dans sa globalité ".

justifier une interdiction dès lors qu'il appartient au préfet de police de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'ordre public ; - aucune actualité politique particulière susceptibles d'attirer

Val-de-Marne a produit dans la présente instance l’avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que celui-ci a été rendu le 9 mai 2025 par les docteurs Levy-Attias

L'avis du 1er mars 2021 a été signé par les Docteurs Levy-Attias, Bisbal et Douzon, qui ont été désignés, par une décision du 28 janvier 2021 du directeur général de l'Office français de l'immigration

du marché de maîtrise d’œuvre a confié au maître d’œuvre une mission d’assistance au maître de l’ouvrage pour la réception des travaux ; il appartient au maître d’œuvre, au titre de cette mission, d’attirer

La note blanche produite par le ministre de l'intérieur et soumise au contradictoire indique notamment que ses propos et son comportement ont attiré l'attention au sein des établissements scolaires qu'il

Enfin, le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir, sans être contesté, que le requérant a attiré défavorablement, à plusieurs reprises, l'attention des services de police au cours de ces dernières années

Cette notice lui indiquait dans un encadré de nature à attirer son attention qu'il devait, s'il le souhaitait, déposer une demande de titre de séjour sur un autre fondement que l'asile dans un délai de

Au surplus, il convient d'attirer l'attention du préfet des Hauts-de-Seine sur l'erreur de droit qui entache l'arrêté du 2 février 2023, lequel est fondé sur l'obligation de quitter le territoire français

mobiles, et il a mené dès le début de l'année 2020 les démarches pour obtenir les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ; il a également engagé diverses campagnes de publicité pour attirer

substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré