La CAF des Hauts-de-Seine a produit des pièces, enregistrées le 4 juillet 2024.

B a été invité à produire une copie du recours administratif préalable adressé à la CAF contestant le bien fondé de cet indu ainsi que, le cas échéant, la réponse de la CAF sur cette contestation.

Ces pièces ayant été produites par Mme E..., la CAF de Maine-et-Loire a considéré qu’elle ne remplissait pas les conditions pour percevoir l’APL.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CAF : 2.

euros, la directrice de la CAF du Val-d'Oise a arrêté définitivement la pénalité à ce montant, par décision du 19 mai 2021.

Mme C a formé une nouvelle demande de RSA le 21 juin 2019 et un droit au RSA lui a été ouvert par la CAF du Tarn à compter du 1er juin 2019.

de la CAF des Hauts-de-Seine une somme sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient qu'il ne vivait plus maritalement avec la personne qui se trouvait sous le même toit que lui lors du contrôle de la CAF.

A du logement n°216 qu'il occupe au sein du CAES situé Centre commercial Carrefour, rue Jean Moulin à Flers-en- Escrebieux.

A du logement n°214 qu'il occupe au sein du CAES situé Centre commercial Carrefour, rue Jean Moulin à Flers-en- Escrebieux.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Mayenne a refusé de lui accorder une remise gracieuse

suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF

La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or a produit des observations le 1er août 2022.

Mme A soutient que la CAF de Saône-et-Loire a commis une erreur d'appréciation.

410,52 euros qui lui a été notifiée le 10 décembre 2021 au titre du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

B A et Mme C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique a refusé d'accorder à Mme

B a sollicité de la CAF une remise de sa dette. Par une décision du 11 avril 2022 la CAF lui a accordé une remise partielle de sa dette de RSA à hauteur de 75 %. M.

requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF

Par une lettre en date du 20 février 2023, elle a sollicité de la CAF une remise de sa dette, qui lui a été refusée par une décision du 22 mars 2023.

enregistrées les 14 janvier 2023 et 24 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF