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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401335_20240201
1 février 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'il est le seul représentant légal de sa fille, que le frère de celle-ci a obtenu un visa et qu'elle risque ainsi de se retrouver isolée
1ère Chambre
DTA_2101024_20230411
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin et le 9 septembre 2021, le SIVOM d'Avesnes-les-Aubert, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
8e Section - MESD
DTA_2502573_20250204
4 février 2025
En 2012, l'un des deux frères aurait été tué après la divulgation de vidéos intimes, à la suite de quoi le deuxième frère et l'intéressé auraient déménagé dans un autre quartier de Kingston puis se seraient
DTA_2502926_20250312
12 mars 2025
C A, à son frère, M.
DTA_2507415_20250519
19 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son frère, qui est devenu son fils adoptif, est séparé d'elle depuis 2018 lorsque la requérante a été enlevée, et leurs parents
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515760_20260106
6 janvier 2026
A... de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) situé 102 avenue Général Frère à Lyon et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans
4e Section - 3e Chambre
DTA_2522107_20251209
9 décembre 2025
la circonstance que deux de ses frères résideraient en France ne lui confère aucun droit au séjour au regard de la législation en vigueur.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2504197_20260109
9 janvier 2026
B... se prévaut de ce que sa famille proche ne réside plus en Algérie, de son insertion professionnelle et sociale et de la présence en France de son frère et d’un cousin en situation régulière.
Reconduite à la frontière
DTA_2304272_20230606
6 juin 2023
B est entré irrégulièrement en France, afin de rejoindre son frère et d'y solliciter l'asile.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300879_20230511
11 mai 2023
Elle se prévaut de la présence en France de ses frère et sœur et invoque l'état de santé de son frère en soutenant qu'il nécessite qu'elle demeure auprès de lui.
DTA_2300912_20230329
29 mars 2023
A F E est entré en Belgique le 29 novembre 2022 accompagné de son frère majeur, M.
REFERE
DTA_2301899_20230707
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en compagnie de sa sœur, de son beau-frère et de leur fils mineur, et y a déposé une demande d'asile le 9 mai 2023.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305080_20231019
19 octobre 2023
Par ailleurs, s'il produit une attestation d'hébergement de son frère, il a déclaré au cours de l'audition qu'il ne voyait pas son frère lequel habitait à côté de Paris.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605402_20260414
14 avril 2026
du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile 5 G qu’à ses intérêts propres, puisqu’elle l’expose aux sanctions résultant du manquement à ses obligations contractuelles avec l’opérateur Free
DTA_2206460_20230110
10 janvier 2023
Il est constant que la mère et les deux frères du requérant bénéficient de la protection subsidiaire.
1ère chambre
DTA_2202927_20220922
22 septembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il n'a plus de contact avec sa famille restée au Pérou ; il a de nombreuses attaches amicales et courtoises en France et vit auprès de son frère
Reconduites à la frontière
DTA_2302380_20230809
9 août 2023
En cinquième lieu, Mme C invoque sa situation personnelle en France et la situation de son frère dont l'état de santé nécessite des soins et une assistance dans les gestes de la vie quotidienne.
DTA_2302381_20230809
DTA_2203326_20221003
3 octobre 2022
B D, ressortissant algérien, né le 24 avril 2000, déclare être entré en France le 1er juillet 2021, accompagné de sa sœur, de son beau-frère et de leurs trois enfants mineurs.
4ème Chambre
DTA_2000777_20240110
10 janvier 2024
souscrites en raison soit du mariage avec un conjoint français, en application de l'article 21-2, soit de la qualité d'ascendant de Français, en application de l'article 21-13-1, soit de la qualité de frère
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