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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401335_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'il est le seul représentant légal de sa fille, que le frère de celle-ci a obtenu un visa et qu'elle risque ainsi de se retrouver isolée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101024_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin et le 9 septembre 2021, le SIVOM d'Avesnes-les-Aubert, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502573_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En 2012, l'un des deux frères aurait été tué après la divulgation de vidéos intimes, à la suite de quoi le deuxième frère et l'intéressé auraient déménagé dans un autre quartier de Kingston puis se seraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502926_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C A, à son frère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507415_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son frère, qui est devenu son fils adoptif, est séparé d'elle depuis 2018 lorsque la requérante a été enlevée, et leurs parents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515760_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) situé 102 avenue Général Frère à Lyon et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2522107_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

la circonstance que deux de ses frères résideraient en France ne lui confère aucun droit au séjour au regard de la législation en vigueur.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2504197_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... se prévaut de ce que sa famille proche ne réside plus en Algérie, de son insertion professionnelle et sociale et de la présence en France de son frère et d’un cousin en situation régulière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304272_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B est entré irrégulièrement en France, afin de rejoindre son frère et d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300879_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle se prévaut de la présence en France de ses frère et sœur et invoque l'état de santé de son frère en soutenant qu'il nécessite qu'elle demeure auprès de lui.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300912_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A F E est entré en Belgique le 29 novembre 2022 accompagné de son frère majeur, M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301899_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en compagnie de sa sœur, de son beau-frère et de leur fils mineur, et y a déposé une demande d'asile le 9 mai 2023.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305080_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par ailleurs, s'il produit une attestation d'hébergement de son frère, il a déclaré au cours de l'audition qu'il ne voyait pas son frère lequel habitait à côté de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605402_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile 5 G qu’à ses intérêts propres, puisqu’elle l’expose aux sanctions résultant du manquement à ses obligations contractuelles avec l’opérateur Free

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206460_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il est constant que la mère et les deux frères du requérant bénéficient de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202927_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il n'a plus de contact avec sa famille restée au Pérou ; il a de nombreuses attaches amicales et courtoises en France et vit auprès de son frère

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302380_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

En cinquième lieu, Mme C invoque sa situation personnelle en France et la situation de son frère dont l'état de santé nécessite des soins et une assistance dans les gestes de la vie quotidienne.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302381_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

En cinquième lieu, Mme C invoque sa situation personnelle en France et la situation de son frère dont l'état de santé nécessite des soins et une assistance dans les gestes de la vie quotidienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203326_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B D, ressortissant algérien, né le 24 avril 2000, déclare être entré en France le 1er juillet 2021, accompagné de sa sœur, de son beau-frère et de leurs trois enfants mineurs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000777_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

souscrites en raison soit du mariage avec un conjoint français, en application de l'article 21-2, soit de la qualité d'ascendant de Français, en application de l'article 21-13-1, soit de la qualité de frère

Source officielle

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