Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Coquillon

C..., représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de sa carte de résident

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme B, retraitée pour invalidité, était au lycée polyvalent Evariste Galois à Noisy-le-Grand (93165), dans le département de la Seine-Saint-Denis

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la Napoule, à la SCI Galou, à MM. Jonathan et Quentin B, à Mme A B, à Mme F D et à Mme E C, experte.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société en nom collectif (SNC) Antibes Marenda Lacan, prise en la personne de son dirigeant en exercice, représentée par Me Gallois

Mme B A, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 25 octobre 1997 à Anse-à-Galet (Haïti), déclare être entrée en France en 1999.

Il résulte de l'instruction que le préfet a attribué à Mme C le 15 avril 2020 un appartement de type T5 situé au 5 allée Evariste Galois à Rosny-sous-Bois (93110).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 26 août 2022, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), représentée par Me Garot

B..., représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 septembre

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de trois installations situées à Ecouen (95), au Mesnil-Aubry (95) et au Plessis-Gassot

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Garot, - et les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant Mme E... et celles de Mme E... elle-même. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B F, représentée par Me Gallon, demande tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la commission

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Haquette, représentant la société Setec ALS. Considérant ce qui suit : 1.