d'une durée de 3 jours et d'exclusion de ses fonctions de responsable du service technique ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Mauléon à payer une somme globale de 25 533,10 euros en réparation

Figurent dans cette annexe dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015 les fonctions : " ()de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse : 1.

Figurent dans cette annexe dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015 les fonctions : " ()de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse : 1.

B que le jury a relevé de " très importantes lacunes dans les connaissances techniques et l'environnement territorial " lors de son épreuve orale. Par suite, M.

Elle soutient que les surfaces de réserves, archives, locaux sociaux, sanitaires, dégagements, issues de secours, sas, locaux techniques et toutes autres surfaces annexes, qui présentent une valeur d'utilisation

Figurent dans cette annexe dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015 les fonctions : " ()de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse : 1.

Figurent dans cette annexe dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015 les fonctions : " ()de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse : 1.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 ; - le code de justice administrative.

Il a été titularisé, à compter du 1er juin 2014, au grade d'agent de maîtrise à temps complet pour l'exercice des fonctions de responsable de la régie bâtiment au sein de la direction des services techniques

En ce qui concerne l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise : 7.

dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ».

A exerçait ses fonctions d'agent chef et de magasinier au sein du collège Jean de la Fontaine de Gemenos depuis le 1er septembre 2006.

Mme B, agent technique principal de 2ème classe du ministère des armées a fait l'objet d'une expertise médicale le 8 janvier 2017 au terme de laquelle le médecin rhumatologue qui l'a examinée a conclu

techniques) en plus de ses responsabilités au titre de la production culinaire comportant notamment l’élaboration de fiches techniques, le contrôle des normes d’hygiène et de sécurité strictes (HACCP),

B... est agent technique principal du ministère des armées, affecté à la 13e base de soutien du matériel (13e BSMAT) à Moulins.

que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. () ". 5.

publique ; le classement des postes opéré en fonction du seul libellé des fonctions méconnaît l'article 2 du décret du 20 mai 2014 ; la création d'un montant maximum d'indemnité de fonctions, de sujétions

A pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.