des cadres à compter du 1er juillet 2022, ensemble la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a radié d’office des cadres M.

Gironde, représenté par Me Cesso, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté publié au RAA

Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Dejoie, représentant M.

de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. / En cas d'affichage électoral apposé en dehors

Par arrêté du 16 février 2022, le préfet de Saône-et-Loire s'est opposé à la déclaration préalable aux motifs que le projet, qui se situe en dehors des parties urbanisées de la commune et qui n'entre pas

En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire

pouvant constituer un indice et n'est pas déterminant à lui-seul, et que seule l'activité réellement exercée doit être prise en considération, qui est celle de la location évènementielle de plantes et de décors

était applicable, faute de pouvoir justifier de la spatio-temporalité réelle de tout trajet ; -c'est à l'administration qu'il appartient de prouver qu'il était possible d'évaluer le temps passé en dehors

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés Bouchereau Bâtiment, Décoration Peinture Forgeau, Plâtre et Bois du Maine, SMABTP, représentées par Me Levacher, demandent au juge des référés

de taxe sur la valeur ajoutée au titre des exportations figurant sur les factures présentées à l'administration fiscale dès lors que la mention sur lesdites factures, d'une adresse de livraison en dehors

mars 2025 par lequel le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche l'ont radié

) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin, pour inaptitude professionnelle, à sa scolarité à compter du 6 mars 2026 et l’a radié

A..., qui ne remplissait pas la condition d’ancienneté fixée par l’article L. 4139-1 du code de la défense, a été radié des cadres dès sa nomination dans le corps des ingénieurs des SIC et ne pouvait dès

Par un arrêté du 20 juin 2023, le président du conseil départemental a radié M.

des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de Douai l'a radiée

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Deauville l'a radiée

enregistrés les 28 février 2020 et 16 mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire d'Annecy a retiré l'arrêté du 23 novembre 2017 et l'a radiée

°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le président du conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale Seine-Eure a mis fin à son stage et l’a radiée

°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le président du conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale Seine-Eure a mis fin à son stage et l’a radiée

Aux termes de l’article L. 28 du même code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27 a droit à une rente viagère d'invalidité (…) ».