a suspendu provisoirement pour la période du 16 au 30 juin 2025 son agrément pour le contrôle des véhicules légers ; 2°) de mettre à la charge de la préfecture de la Haute-Garonne une somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens développés ne sont pas fondés.

, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ; () ". 3.

. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 19 juillet 2023 par laquelle préfet de la Haute-Garonne

B, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 du préfet de la Haute-Garonne

Sahel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 décembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne

justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les effets de la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui remettre un récépissé de renouvellement de titre de séjour, ou une autorisation provisoire de

Me Soulas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne et au

Article 3 : Les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 3 octobre 2022 sont annulés. Article 4 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer la situation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

commission académique de l'académie de Toulouse portant rejet de leur recours administratif contre la décision du 27 juin 2022 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute Garonne

Vatinel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne

Vatinel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution du titre de recettes émis par le département de Tarn-et-Garonne

Par une lettre reçue par les services de la préfecture de la Haute-Garonne le 3 mai 2021, M. et Mme F... ont sollicité du préfet de la Haute-Garonne la réparation, à hauteur de 26 292,30 euros, de l’ensemble

, pour le préfet de Lot-et-Garonne.