somme de 41 797,52 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2021, en réparation du dommage survenu le 26 août 2020 sur un réseau de gaz lui appartenant implanté 23 ter rue Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.

En outre, l'installation profite d'une extension bâchée, de type véranda, qui est reliée au mobil-home par la toiture et reposant sur la même dalle de béton recouverte de pierres de Bavière.

Elle fait valoir qu’elle a réalisé les travaux de pose de bordures en pierre naturelle, pavage et mobilier urbain et que les désordres sont étrangers à sa participation aux travaux de réhabilitation du

demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul

publique territoriale : " () le fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - la mesure d'interdiction n'est pas nécessaire dès lors qu'il n'existe aucun risque de chutes de pierres

cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 44 519 euros, à raison de ses locaux situés avenue de la Tour Maury, sur la commune de Saint-Pierre-du-Perray

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

de séjour, dont il n'a toujours pas été rendu destinataire malgré l'expiration du délai de deux mois pour sa fabrication ; - en qualité d'étudiant, il a reçu une promesse d'embauche du groupe Pierre

A..., représenté par Me Pierre, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

. (…) 3- Façades et menuiseries extérieures / Les parties maçonnées des façades doivent être constituées de pierres locales, bois, enduits dans des teintes neutres à l’exclusion du blanc cru. (…) / Pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le préfet de La Réunion a institué des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrées DE n° 943 et 944 situées sur la commune de Saint-Pierre

Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables

Il soutient que : - il a chuté à moto du fait du caractère anormalement glissant de la partie pentue en pierre d'un ralentisseur ; - les dommages subis ont pour origine un défaut d'entretien normal

Par des mémoires enregistrés le 23 février 2023, le 5 avril 2023 et le 15 mai 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, représenté par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête et

juin 2021 à 13h00, sur le territoire de la commune du Gosier, que les copropriétaires de la SCI Ilet de la plage COM113, ont érigé sur la parcelle cadastrée CA 754, un mur en béton avec parement en pierres

En outre, il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Pierre-de-Méaroz, bénéficiaire des décisions en litige, a informé les consorts A des servitudes grevant leurs terrains. 6.