Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires, en vue de la réalisation des chantiers suivants: . reconstruction aqueduc grille / chemin du Pouet

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par suite la fin de non-recevoir opposée en défense n'est pas assortie des précisions nécessaires pour en apprécier la portée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Potet, greffier d'audience : - le rapport de M.

Dans la présente instance, la société CEVEP, qui s'était portée candidate à cette procédure, demande au Tribunal d'annuler le courrier notifié le 13 novembre 2020 par lequel le maire de la Commune l'informait

Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.

B C n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Savoie aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il a pris la

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Capitani, représentant la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, qui reprend les conclusions et moyens

Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lutran, représentant Mme A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

Potet, greffier d'audience, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Manessier, représentant M.

Il appartient seulement au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation qu'il a portée. 4. Pour refuser à M.

Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, le préfet de la Drôme n'a pas porté à leur droit au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il

susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée

Potet, greffier d'audience, M. Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Fourdan, représentant Mme B A, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.

Le désistement, enregistré le 6 novembre 2023, présenté par le Grand port maritime de Marseille, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.