Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

impossible ; le dossier de permis de construire ne justifie pas que les réseaux ont une capacité suffisante pour supporter le projet en cause qui crée 155 m² de surface de plancher supplémentaire ; la pièce

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que M.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le raccordement de cette construction à l'eau a été réalisé en 1967 puis à l'électricité en 1979.

du seuil porte atteinte à des espèces protégées de truite, que la rivière est classée en zone de frayères et que la mise à sec risque de provoquer la mortalité de poissons piégés ; l'arrêté méconnaît

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme E comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue entre la France et le Luxembourg du 1er avril 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n

Vu les autres pièces des dossiers.

mêmes critères, ce qui a éliminé tout traitement différencié entre elles ; si les offres variantes avaient fait l'objet d'une analyse autonome, le résultat aurait été différent, à son avantage ; la comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2308977 du tribunal administratif de Melun du 23 octobre 2023 ; - le code de justice administrative.