En outre, s’il se prévaut de la présence de son père, titulaire d’un titre de séjour en cours de renouvellement et de ses frères de nationalité française, il n’établit pas entretenir avec eux des liens

A..., qui déclare agir en qualité de mandataire de son frère M. D...

Il soutient que : - il se trouve exactement dans la même situation que son frère Othniel dont l’action contentieuse à l’encontre d’une décision de l’autorité préfectorale refusant de lui délivrer une

stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il est entré il y a six mois sur le territoire pour rejoindre son frère

pas le risque " " d'enfreindre le règlement de la maison d'arrêt de Nevers " et n'a lui-même " enfreint aucune règle " ni fait l'objet d'aucun rapport d'incident lorsqu'il y était incarcéré ; - son frère

Il fait à ce titre, valoir que son frère était membre de la branche jeunesse du HPD, qu'il a été arrêté en juin 2020 et a disparu après avoir été libéré en mai 2022 ; qu'il a été interrogé en mai 2023

dossier que Mme A est entrée sur le territoire français munie d'un visa Schengen type C valable du 20 avril 2016 au 19 avril 2019, le 30 juillet 2016, à l'âge de seize ans, avec son père, sa mère, son frère

valable jusqu'au 22 août 2030, Mme A se prévaut de ce qu'elle a suivi une scolarité complète en France où elle vit depuis plus de trente ans, qu'elle y exerce une activité professionnelle et que ses frères

voyager à l'étranger afin de participer à des colloques, conférences et séminaires ; - il n'a pas pu se rendre à la fin du mois de juillet dernier au Cameroun afin de participer aux obsèques de son frère

Herat en Afghanistan dans une situation extrêmement précaire et l'exposant à des risques pour sa sécurité, et craint d'être persécutée par les talibans en raison de la collaboration ancienne de son frère

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d'Auzielle le 25 avril 2022, relative à l'installation par la société Free

suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Suresnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux N° DP 92073 24 50025 déposée par la société Free

(Guinée) du 9 juin 2025 portant refus de délivrance de visa d’entrée et de long séjour à ses frères mineurs F..., C... et B...

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige a pour effet de séparer ses deux enfants pour une durée indéterminée de leur père et de leurs demi-frères

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SAS Free Mobile : 3.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de l'entretien du 20 décembre 2022, le requérant a déclaré avoir un frère résidant légalement en France.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la société Free Mobile ne peut être accueillie. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

B I, J I, M I, H I et E I, frères de M. O I, Mmes C I, G I, A I, D I, sœurs de M. O I et M. E I, père de M.

Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en