Délibéré auprès audience publique, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Toutefois, par un mail du 23 février 2022, Mme A... a été informée par l’ANAH d’une erreur lors du renseignement du sous-type de travaux, relatif à l’isolation des murs, conduisant à un retrait partiel

recevable, et contient des éléments suffisamment détaillés pour pouvoir en apprécier le bien-fondé, en produisant notamment son agenda, les tableaux de service, un tableau comparatif et les échanges de mails

métropole ; elle a été placée en congé maladie à compter du 6 avril 2022 renouvelé sans interruption jusqu'au 20 juillet 2022 puis à compter du 3 août 2022 renouvelé jusqu'au 30 septembre 2022 ; par mail

Le principe du contradictoire a été méconnu, car l’administration a procédé à quatre saisies en deux mois sans jamais répondre à leurs réclamations, malgré leurs demandes répétées par courriers, mails

Il résulte de l’instruction et notamment des rapports d’expertise et des échanges de mails entre les assureurs de la requérante et la commune que le mur en cause a été conçu comme un mur de soutènement

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

L’intéressé roduit également un mail du 14 novembre 2017 faisant état de l’envoi d’une facture our une étude, le dossier d’étude thermique, le mail du 8 mars 2018 faisant état de la bonne réce tion d

au 14 août 2020, réceptionnée et instruite par l'administration au cours de l'année 2020 ; le service lui a demandé de compléter sa demande au moyen des formulaires n°s 2573, 2572 et 2069-A dans un mail

Elle s'est également fondée sur le fait qu'en janvier 2021, Mme A aurait demandé à disposer d'une boîte mail personnelle " afin de ne plus être questionnée par Mme B sur les tâches qui lui étaient confiées

Les mails échangés en février et avril 2019 entre les sociétés SMA, END Protect Incendie et le maître d'œuvre, AER Architectes sont peu circonstanciés et identifient la société EDN en qualité de fournisseur

définition dans les principes et rappels complémentaires), il convient de respecter les critères suivants : / Hauteur maximale à 1 m 20 / Hauteur minimum de 30 cm au-dessus du sol concernant les systèmes à mailles

Mme D reproche à son supérieur hiérarchique de l'avoir serrée au mois de septembre 2017 dans ses bras en et de lui avoir envoyé entre juillet et septembre 2017 neuf mails avec un contenu qu'elle a estimé

Par mails des 2 et 4 juillet 2019, l'intéressé a fait part de son " agacement certain " suite à la lecture d'une note du 3 juin 2019 du directeur général des services.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, C.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Thébault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, C.

Les projets de posts seront déposés au service communication par e-mail, au minimum 5 jours ouvrés avant la publication.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le président-rapporteur, C.

ont été informés, par un courrier du 1er juillet 2021 du service de transport régional Breizhgo, de la mise en attente de leur demande, de ce que l'acceptation de cette dernière ferait l'objet d'un mail