Il en a demandé le renouvellement et s'est vu délivrer des récépissés de demande, le dernier valable jusqu'au 12 février 2025. M.

Elle a été titulaire de plusieurs cartes de séjour successives depuis le 1er février 2022 dont la dernière était valable du 1er février 2023 au 31 janvier 2025.

de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 29 janvier 2021 et, en dernier lieu, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire valable du 25

séjour déposée le 20 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, avec effet rétroactif au 12 mai 2025, valable

Il indique que, de nationalité tunisienne, il a bénéficié d'un titre de séjour de dix ans valable jusqu'au 22 février 2022, qu'il a eu ensuite un titre de séjour d'un an valable jusqu'au 8 mai 2024,

En l'absence de dispositions compétemment édictées fixant une règle de quorum propre à un organisme collégial, celui-ci peut valablement délibérer si la majorité de ses membres titulaires ou suppléants

Mme B..., ressortissante gabonaise, née le 6 juin 1989, est entrée sur le territoire français le 21 octobre 2024 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour valable du 27 septembre 2024

Elle indique que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France le 16 janvier 2022 munie d'un visa en qualité de conjointe de français, qu'elle a eu un certificat de résidence algérien valable jusqu'au

C, ressortissant marocain, né le 12 décembre 1967 à Oujda (Maroc) est entré en France le 8 mai 2015 sous couvert d'un visa long séjour valable du 27 avril 2015 au 27 avril 2016.

Une attestation de prolongation d'instruction lui a été remise valable jusqu'au 26 avril 2023.

séjour et de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer, à titre provisoire, une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " valable

B..., ressortissante comorienne, a bénéficié d’un premier titre de séjour valable du 5 août 2022 au 4 août 2023, d’un second titre de séjour valable du 5 août 2023 au 4 août 2025.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-mailles et de Varaize est rejetée.

Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 août 2020 et 4 novembre 2023, la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize demandent

B E, ressortissant turc, bénéficie du statut de réfugié et dispose à ce titre d'une carte de résident valable jusqu'au 2 août 2032.

délivrance d'un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, ou au préfet des Alpes-Maritimes, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable

La préfète du Val-de-Marne a mis à sa disposition des attestations de prolongation d'instruction les 9 septembre 2021, 1er décembre 2021 et 30 novembre 2022, chacune étant valable trois mois.

pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a décidé la rétention de son passeport n° AE9659546 valable

A sa majorité, il a été muni d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans valable du 30 septembre 2005 au 29 septembre 2015.

Elle fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 15 octobre 2025 au 14 janvier 2026 a été délivrée à la requérante.