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17 101 résultats pour « grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301474_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

E l'aurait dissuadée en l'incitant à venir en France pour qu'il reconnaisse l'enfant, celui-ci a indiqué n'avoir appris la grossesse de l'intéressée que trois mois avant la naissance de l'enfant, date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301502_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A le jour de l'accouchement de Mme E, démontrée par une photographie datée produite au dossier, ainsi que par une photographie du couple prise durant la grossesse de Mme E.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301548_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Dès lors, et quand bien même la grossesse de Mme D n'est pas mentionnée, la décision attaquée mentionne de façon suffisamment précise les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301673_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de l'instruction que Mme H I a été suivie pour une grossesse gémellaire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301819_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Enfin, il n'établit ni que la grossesse de son épouse l'empêcherait de se présenter chaque jour à 10 h à l'hôtel de police situé avenue de la République à Clermont-Ferrand, ni que son épouse ne pourrait

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301872_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

s'abstenant de faire application de la clause discrétionnaire prévue aux articles 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 et 53-1 de la Constitution ; son épouse, qui est enceinte, présente une grossesse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307683_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

de leurs observations préalables aux arrêtés en litige qu'à l'occasion de l'audience publique, n'avoir pas bénéficié en Italie de conditions matérielles d'accueil adaptées à la situation avancée de grossesse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307684_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

de leurs observations préalables aux arrêtés en litige qu'à l'occasion de l'audience publique, n'avoir pas bénéficié en Italie de conditions matérielles d'accueil adaptées à la situation avancée de grossesse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306336_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, car sa demande d'admission au titre de l'asile n'était pas manifestement infondée ; - sa vulnérabilité et son état de grossesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305248_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par ailleurs, Mme B est actuellement enceinte, dans son 5ème mois de grossesse, le terme étant fixé au 06 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202336_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme D C a débuté une grossesse dont le terme était prévu le 18 janvier 2022. Le dépistage à la trisomie 21 du fœtus s'est révélé positif.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505210_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il précise que la grossesse de la requérante ne lui permet pas de se déplacer et ne permet d'exécuter le transfert. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505267_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort du résumé de l'entretien individuel dont elle a bénéficié en préfecture le 11 décembre 2024 qu'elle a mentionné son état de grossesse et le lien de filiation paternelle de son enfant à naître

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2217047_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures ; elle soutient en outre, que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas pris en compte sa situation personnelle et notamment sa grossesse

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201624_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

important n'est pas motivée ; - il ne s'est pas vu offrir la possibilité d'exposer sa situation au regard du délai de départ volontaire ; - en refusant d'accorder un délai compatible avec l'état de grossesse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201681_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme A soutient que ces obligations seraient disproportionnées compte tenu de son état de grossesse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203703_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

tant que citoyenne de l'Union européenne et, d'autre part, que les intéressés ne justifiaient ni d'une vie commune suffisamment ancienne, ni du dépôt d'un projet de mariage en mairie, ni de l'état de grossesse

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207758_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au surplus, l'état de grossesse de cette dernière n'est établi pas aucune pièce du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205367_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat de grossesse établi le 9 mars 2022, que Mme A est enceinte depuis le 2 janvier 2022, soit depuis près de 6 mois. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C dont elle est enceinte, et dont l'envoi a été accompagné d'un certificat de grossesse du 14 janvier 2020.

Source officielle

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