CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301474_20240507
7 mai 2024
E l'aurait dissuadée en l'incitant à venir en France pour qu'il reconnaisse l'enfant, celui-ci a indiqué n'avoir appris la grossesse de l'intéressée que trois mois avant la naissance de l'enfant, date
Reconduite à la frontière
DTA_2301502_20230328
28 mars 2023
A le jour de l'accouchement de Mme E, démontrée par une photographie datée produite au dossier, ainsi que par une photographie du couple prise durant la grossesse de Mme E.
10ème chambre
DTA_2301548_20231211
11 décembre 2023
Dès lors, et quand bien même la grossesse de Mme D n'est pas mentionnée, la décision attaquée mentionne de façon suffisamment précise les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301673_20230621
21 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme H I a été suivie pour une grossesse gémellaire.
DTA_2301819_20230804
4 août 2023
Enfin, il n'établit ni que la grossesse de son épouse l'empêcherait de se présenter chaque jour à 10 h à l'hôtel de police situé avenue de la République à Clermont-Ferrand, ni que son épouse ne pourrait
Eloignement 72 heures
DTA_2301872_20230421
21 avril 2023
s'abstenant de faire application de la clause discrétionnaire prévue aux articles 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 et 53-1 de la Constitution ; son épouse, qui est enceinte, présente une grossesse
DTA_2307683_20230823
23 août 2023
de leurs observations préalables aux arrêtés en litige qu'à l'occasion de l'audience publique, n'avoir pas bénéficié en Italie de conditions matérielles d'accueil adaptées à la situation avancée de grossesse
DTA_2307684_20230823
DTA_2306336_20231020
20 octobre 2023
est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, car sa demande d'admission au titre de l'asile n'était pas manifestement infondée ; - sa vulnérabilité et son état de grossesse
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305248_20230516
16 mai 2023
Par ailleurs, Mme B est actuellement enceinte, dans son 5ème mois de grossesse, le terme étant fixé au 06 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202336_20230404
4 avril 2023
Mme D C a débuté une grossesse dont le terme était prévu le 18 janvier 2022. Le dépistage à la trisomie 21 du fœtus s'est révélé positif.
ELOIGNEMENT
DTA_2505210_20250514
14 mai 2025
Il précise que la grossesse de la requérante ne lui permet pas de se déplacer et ne permet d'exécuter le transfert. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2505267_20250711
11 juillet 2025
Il ressort du résumé de l'entretien individuel dont elle a bénéficié en préfecture le 11 décembre 2024 qu'elle a mentionné son état de grossesse et le lien de filiation paternelle de son enfant à naître
11ème Chambre (JU)
DTA_2217047_20230207
7 février 2023
qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures ; elle soutient en outre, que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas pris en compte sa situation personnelle et notamment sa grossesse
étrangers JU
DTA_2201624_20220819
19 août 2022
important n'est pas motivée ; - il ne s'est pas vu offrir la possibilité d'exposer sa situation au regard du délai de départ volontaire ; - en refusant d'accorder un délai compatible avec l'état de grossesse
DTA_2201681_20221019
19 octobre 2022
Mme A soutient que ces obligations seraient disproportionnées compte tenu de son état de grossesse.
DTA_2203703_20220704
4 juillet 2022
tant que citoyenne de l'Union européenne et, d'autre part, que les intéressés ne justifiaient ni d'une vie commune suffisamment ancienne, ni du dépôt d'un projet de mariage en mairie, ni de l'état de grossesse
DTA_2207758_20221020
20 octobre 2022
Au surplus, l'état de grossesse de cette dernière n'est établi pas aucune pièce du dossier.
DTA_2205367_20220718
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat de grossesse établi le 9 mars 2022, que Mme A est enceinte depuis le 2 janvier 2022, soit depuis près de 6 mois. M.
DTA_2302275_20230713
13 juillet 2023
C dont elle est enceinte, et dont l'envoi a été accompagné d'un certificat de grossesse du 14 janvier 2020.
Page 89 sur 856
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.