Il y a lieu dès lors d'en prononcer la jonction pour y statuer par un même jugement. Sur le non-lieu à statuer partiel opposé en défense : 3.

Il y a lieu dès lors d'en prononcer la jonction pour y statuer par un même jugement. Sur le non-lieu à statuer partiel opposé en défense : 3.

Il y a lieu dès lors d'en prononcer la jonction pour y statuer par un même jugement. Sur le non-lieu à statuer partiel opposé en défense : 3.

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique lui a accordé une remise gracieuse seulement partielle

Parallèlement, la commission de recours amiable de la CAF lui a accordé deux remises partielles de 25 % des indus de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime d'activité ainsi qu'une remise totale

Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. Mme D a demandé l'autorisation d'instruire dans la famille sa fille A pour l'année scolaire 2022-2023.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 16 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par la présente requête, la SCI La Colombée n° 2, propriétaire de parcelles déclarées cessibles par l'arrêté attaqué, demande au tribunal d'annuler celui-ci. Sur l'exception de non-lieu : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions tendant au crédit de 4 points issus du stage de sensibilisation

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer.

car sur les 41 agents qui composent les effectifs de l’unité, seulement 3 auditions ont eu lieu, ou du moins, seules 3 lui ont été communiquées ; . l’enquête administrative est partiale en ce qu’aucun

S'agissant de la condition tenant au doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision n'est pas suffisamment motivée puisqu'elle énonce l'avis partiel et partial de la commission administrative

En outre, la notice du projet indique quant à elle que " l'implantation de la construction a été pensée afin de tirer le meilleur parti de l'orientation sud de la parcelle tout en respectant le dénivelé

En premier lieu, le titre de perception mentionne qu'il est émis par M.

Cependant, ce préjudice est sans lien avec la décision de suspension partielle de l'exécution du contrat et ne peut dès lors être indemnisé. 23.

Cependant, ce préjudice est sans lien avec la décision de suspension partielle de l'exécution du contrat et ne peut dès lors être indemnisé. 23.

Sur le désistement partiel : 4.

B a été autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel à concurrence de 50 % de ses obligations de service au titre de l'année scolaire 2021/2022 puis de l'année 2022/2023, ce temps partiel de 50 % s'imputant

au titre de l'année scolaire 2022/2023, ce temps partiel de 80 % s'imputant exclusivement sur ses fonctions d'enseignement.

II- Requête n° 2007411 : Sur le non-lieu à statuer partiel : 31.