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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2210142_20260326
26 mars 2026
B..., propriétaires en indivision du terrain en litige ont mandaté le 29 juillet 2022 M. D... H...
3ème Chambre
DTA_2302534_20250410
10 avril 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400642_20240502
2 mai 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203843_20221205
5 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M. G J exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.
2ème chambre
DTA_2101016_20230316
16 mars 2023
L'indivision D et autres, propriétaires de cette parcelle, demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
1ère chambre
DTA_2205748_20250327
27 mars 2025
Par un courrier du 8 mai 2022, l'indivision A, par son conseil, a formé un recours administratif contre ce titre exécutoire.
DTA_2101017_20230316
L'indivision D et autres, propriétaires de cette parcelle, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Vic, conclut : 1°) au rejet de la requête de l'indivision B ; 2°) de mettre à la charge de l'indivision
5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
Il suit de là que le moyen tiré de ce que M.
DTA_2200796_20250708
8 juillet 2025
des contribuables membres de l'indivision.
DTA_2000684_20230119
19 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté du 6 février 2020 ne peut qu'être écarté.
DTA_2300148_20231128
28 novembre 2023
(quatre indivisaires) au titre de la location en indivision ; 4°) de faire bénéficier les consorts A.. du régime simplifié des très petites entreprises.
DTA_2104869_20230608
8 juin 2023
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu'être écarté. 5.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200742_20230524
24 mai 2023
A dans l'indivision qui est de 5/20ème. Il résulte en effet de l'instruction que ce bien était, au moment des impositions en litige, la propriété indivise de M. B A, M. F A, M.
DTA_2104338_20230524
DTA_2104339_20230524
DTA_2203764_20241115
15 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2024.
DTA_2300669_20241121
21 novembre 2024
Mme C a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public, par un mémoire qui a été enregistré le 1er novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302363_20241114
14 novembre 2024
DTA_2003594_20230127
27 janvier 2023
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme aucun des autres moyens de la requête n'est de nature à fonder l'annulation l'arrêté de non-opposition attaqué.
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