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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400268_20251209
9 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2107375_20221028
28 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en ce qu'il n'a pas été convoqué au préalable pour faire valoir ses observations ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
3ème chambre
DTA_2404755_20241108
8 novembre 2024
Sur le moyen commun aux décisions : 2. Le signataire de l'arrêté, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602364_20260428
28 avril 2026
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2026/0154 RH en date 6 mars 2026 par lequel
DTA_2101485_20230331
31 mars 2023
Il soutient que cet arrêté est illégal car il contredit l'avis de la commission de réforme.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
Le tribunal a rejeté ses conclusions par un jugement du 19 mai 2022 confirmé par la cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt du 13 avril 2023.
1ère Chambre
DTA_2301547_20250417
17 avril 2025
A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
CHAMBRE 3
DTA_2202155_20260114
14 janvier 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2309154_20230713
13 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
Elle fait valoir que la requête n'est pas recevable et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2100713_20230221
21 février 2023
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 12 janvier 2021 : 7. Pour le même motif que celui exposé au point 4, l'arrêté attaqué a également été pris à l'issue d'une procédure irrégulière. 8.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302565_20260212
12 février 2026
maximal : 385 / 2e catégorie C / indice brut : 262 / indice brut moyen maximal : 320 / 3e catégorie C / indice brut : 250 / indice brut moyen maximal : 320 / 1re catégorie D / indice brut : 188 / indice
ELOIGNEMENT
DTA_2508533_20250805
5 août 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2003919_20221021
21 octobre 2022
Cet arrêté a été rapporté par une décision du 8 novembre 2021.
6ème Chambre
DTA_2203201_20220719
19 juillet 2022
Le préfet conteste chacun des moyens invoqués.
8ème chambre
DTA_2205238_20240422
22 avril 2024
Pour les concours, elle est arrêtée dans la limite des places ouvertes ". 3.
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
9ème chambre
DTA_2311542_20250331
31 mars 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a retiré à M.
DTA_2103126_20240429
29 avril 2024
Par un jugement du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.
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